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ADSL - La TV d'Orange à nouveau sur le banc des accusés
Publié par achtungbaby dans la catégorie FAI/Orange le 12/01/2010Lu 2723 fois - 0 commentaire
L'affaire des chaînes exclusives proposées par Orange refait surface. Orange TV avait du suspendre l'année dernière durant quelques semaines la commercialisation de son bouquet Orange Sport. François Fillon avait chargé la commission Hagelsteen de regarder de plus près les offres exclusives proposées par Orange sur son bouquet TV. Celle-ci déclare que ces exclusivités ne devraient pas être maintenues et présentent des inconvénients pour le secteur. Quid de Canal+ et CanalSat ?La Commission Hegelsteen vient de rendre son rapport sur les chaînes exclusives proposées par Orange sur son bouquet TV. Celle-ci va dans le même sens que l'Autorité de la concurrence : il n'est pas souhaitable qu'Orange maintienne ses exclusivités à ses seuls abonnés.
L'Autorité de la concurrence avait légèrement fléchi en accordant à Orange un maintient de ses exclusivités pour un ou deux ans. Le premier ministre avait réagit quelques mois plus tard en mandatant une mission auprès du Conseil d'Etat et de Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section du Conseil d'Etat. Cette mission avait pour objectif de préparer une loi sur les exclusivités des chaînes payantes.
La commission ne se mouille pas trop et renvoit la balle au CSA, préconisant que la surveillance devrait être placée sous l'égide d'une autorité sectorielle chargée de les étudier au cas par cas (en gros, le CSA).
Le CSA aurait ainsi en charge la surveillance des chaînes. Orange et Canal+ sont concernés par ces préconisations.
L'Autorité de la concurrence avait légèrement fléchi en accordant à Orange un maintient de ses exclusivités pour un ou deux ans. Le premier ministre avait réagit quelques mois plus tard en mandatant une mission auprès du Conseil d'Etat et de Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section du Conseil d'Etat. Cette mission avait pour objectif de préparer une loi sur les exclusivités des chaînes payantes.
La commission ne se mouille pas trop et renvoit la balle au CSA, préconisant que la surveillance devrait être placée sous l'égide d'une autorité sectorielle chargée de les étudier au cas par cas (en gros, le CSA).
Le CSA aurait ainsi en charge la surveillance des chaînes. Orange et Canal+ sont concernés par ces préconisations.
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