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L'ARCEP répond au Sénat concernant l'aménagement du numérique

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L'ARCEP a répondu aux interrogations du Sénat et des sénateurs sur l'aménagement du territoire : le Plan Très Haut Débit a-t-il les conditions pour ses objectifs ? SFR peut-il tenir son annonce de fibrer toute la France ?

Suite à la saisine du président du Sénat, l'ARCEP a répondu aux 3 questions des sénateurs concernant l'aménagement numérique du territoire.

L'ARCEP rappelle que l'aménagement numérique du territoire se base sur les couvertures fixe et mobile et de leurs convergences. Le Plan Très Haut Débit prévoit 2 objectifs : couverture d'un "bon haut débit" en 2020 et d'un très haut débit en 2022. Pour le premier objectif, l'ARCEP renvoie aux solutions technologiques proposées dans le plan, notamment avec l'usage des réseaux mobile via les offres de 4GFixe (Bouygues Telecom, EI Telecom -NRJ Mobile, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile-, Orange,...).

Concernant le second objectif, l'ARCEP demande une accélération du déploiement de la fibre optique, notamment dans les zones moins denses AMII. Les opérateurs en zone AMII, dont Orange et SFR, s'étaient engagés à couvrir leur zone avant la fin de 2020. Mais les 2 principaux opérateurs doivent accélérer leur déploiement de 60% pour Orange et 70% pour SFR pour respecter leur engagement. Il demande également un repartage des zones couvertes par Orange et SFR.

Concernant l'annonce d'Altice-SFR de couvrir la France métropolitaine, l'ARCEP rappelle la participation de SFR à la répartition des zones AMII. Le gendarme n'aime pas la remise en cause de l'équilibre et de la dynamique dans ces zones. Cependant, il est favorable à l'acceptation d'une collectivité territoriale de participer au programme de SFR que dans la création d'un RIP, à condition que SFR accepte des engagements solides et opposables et que l'opérateur le fasse en plein accord avec la collectivité en charge de projets dépendant du Plan Très Haut Débit.

Concernant la concurrence, l'ARCEP rappelle la pertinence de la mutualisation des réseaux en fibre. Mais le gendarme fait deux propositions pour renforcer ce modèle et dissuader les duplications. D'ici la fin de l'année, l'ARCEP lancera une consultation pour encadrer les rythmes de déploiement et la complétude de couverture. Il veut introduire le statut de "réseau d'aménagement numérique" qui garantit l'opérateur engagé à réaliser la complétude sur un territoire étendu.

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