Infos - Souscription

09 75 18 80 51

[Brève] Amende confirmée pour SFR sur le contrat fibre de Bouygues Telecom

illustration avec un schéma de réseau sur la France méropolitaine

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'Altice et de SFR sur l'amende de l'Autorité de Concurrence sur le dossier du contrat avec Bouygues Telecom pour la couverture en fibre optique. L'opérateur devra payer les 40 millions d'euros à l'Autorité.

En 2010, Bouygues Telecom signe un contrat avec SFR pour la fibre dans les zones très denses : SFR tire et maintient la fibre optique dans la quartier et la rue pour le compte de Bouygues Telecom et accueille les serveurs de Bouygues Telecom dans ses NRO. Lors du rachat de SFR par Numericable en 2014, l'Autorité de la Concurrence avait identifié des problèmes dans l'exécution du contrat : Numericable-SFR s'était engagé à couvrir les réseaux d'immeubles ou de quartiers déjà couverts dans un délai de 2 ans, ainsi que les prochains réseaux d'immeubles dans les 3 mois suivant la demande de Bouygues Telecom, ainsi que la maintenance du réseau fibre créée pour Bouygues Telecom.

L'Autorité de la Concurrence a constaté de nombreux manquements à ses engagements : 2 ans après les engagements, seul 1/3 des réseaux d'immeubles existants sont couverts et la moitié des réseaux d'immeubles demandés ont été couverts. SFR a classé en échec définitif les autres demandes sans précision sur les difficultés rencontrées. De plus, les délais de traitement des incidents sur le réseau maintenus par SFR pour Bouygues Telecom sont excessifs au regard des standards. En conséquence, Bouygues Telecom, avec 121 000 lignes BBox Miami Fibre, a été freiné par SFR pour son déploiement dans les zones très denses et a ainsi donné le champ libre à Orange en Fibre FTTH.

En mars dernier, l'Autorité de la Concurrence condamne ainsi SFR à une amende de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements. Elle active des injonctions : couvrir les réseaux "en échec" dans les 12 prochains mois. Un mandataire sera désigné pour informer l'autorité du déploiement tous les 3 mois.

SFR a fait appel de la décision mais le Conseil d'Etat a rejeté ce pourvoi. Le manque de justification dans l'accès de 6200 des 9500 points de mutualisation fibre commandés par Bouygues Telecom à SFR a motivé la décision du Conseil d'Etat. L'amende et les injonctions s'appliquent et SFR doit s'exécuter. De nouveaux immeubles dans les zones très denses vont ainsi être éligibles aux offres BBox Miami et BBox Miami+.

Infos — Souscription Bouygues Telecom : 09 87 67 18 00 (lundi-vendredi 9h-21h ; samedi 10h-19h)
Me faire rappeler gratuitement.

Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google Plus 
achat groupé télécom Familles de France

Vous souhaitez recevoir nos actualités par mail ? Abonnez-vous à notre newsletter :