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[Brève] Le Sénat demande à l'ARCEP de vérifier les annonces du Président et de SFR

illustration avec un schéma de réseau sur la France méropolitaine

Le président du Sénat et des sénateurs demandent à l'ARCEP de vérifier la faisabilité des annonces du Président de la République ainsi que des annonces de SFR, en matière de couverture très haut débit. L'ARCEP devra rendre son avis avant le début de la rentrée parlementaire.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, le président de la Commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir, et le sénateur Patrick Chaize, membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ont saisi l’ARCEP. Le gendarme des télécoms va devoir répondre à la demande du Sénat sur le sujet des annonces concernant le Très Haut Débit.

Ils souhaitent obtenir, d’ici à la rentrée parlementaire, l’appréciation de l’Autorité sur :

  • les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le Président de la République (et notamment l’utilisation de solutions technologiques complémentaires à la fibre)
  • la faisabilité, le coût et les conséquences sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) des propositions de SFR
  • les effets sur la concurrence entre opérateurs de ces différentes évolutions

Les sénateurs veulent vérifier si les annonces sont réalisables ou non dans les conditions et le temps impartis par les annonceurs.

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