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[Brève] Le maintien de la connexion ouvert en expérimentation dans la Marne

Illustration avec la connexion d'un modem

Après la Haute Saône et la Seine-Saint-Denis, la Marne a signé la convention d'expérimentation du maintien de la connexion avec les opérateurs télécoms. Les marnais pourront saisir le Fonds de solidarité en cas de difficultés de paiement de la connexion.

Instauré par la loi Numérique, le droit au maintien de la connexion Internet va être expérimenté ;dans quelques départements. Après la Haute-Saône et la Seine-Saint-Denis, le département de la Marne a signé un accord avec 4 FAI (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) pour aider le maintien de la connexion Internet.

En cas de difficultés ponctuelles à payer la facture Internet, les ménages peuvent saisir le Fonds de solidarité logements du département dans les 2 mois. Il disposera de 2 mois supplémentaires pour trancher sur le versement de l'aide ou non. Durant la définition du statut, les 4 FAI participants ne pourront pas couper la ligne fixe de l'abonné et passera par un abandon de la créance. La loi sur le Numérique empêche de couper l'accès au surf et au mail. Suivant le département, le Fond et les opérateurs peuvent effacer jusqu'à 100€ par ménage par an.

Le dispositif sera évalué au bout d'an. D'autres départements suivront durant l'année 2017 mais le dispositif sera amené à être généralisé en 2018.

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