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[Brève] La loi Abeille sur les ondes publiée

Le déploiement des antennes-relais et des box va se compliquer pour les opérateurs.

La proposition de loi Abeille a terminé son parcours législatif et devient la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

La loi vient complexifier la mise en place d'antennes d'ondes électromagnétiques. Un décret de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFr) va définir les limites des champs électromagnétiques émis par les antennes-relais et les box. Un autre décret devra définir les organismes pouvant établir des contrôles dont les résultats sont transmis à l'ANFr et, s'il s'agit d'habitation, aux propriétaires et aux occupants.

Dans 6 mois, les opérateurs devront fournir à la commune ou à l'intercommunalité (métropole, communauté d'agglomération ou communauté de communes) un état des lieux de leurs installations. Ces derniers devront également informer la mairie ou l'intercommunalité de leurs intentions d'installation ou de modifications d'antennes-relais 2 mois avant le début des travaux ou de la demande d'autorisation. Les citoyens de la commune ou de l'intercommunalité peuvent demander au maire ou au président les documents des opérateurs (état des lieux ou demande d'installation/modification) et faire des observations. En cas de conflit, le préfet, le maire ou le président de l'intercommunalité peut mettre en place une médiation avec un comité auquel participe l'ANFr via le comité national de dialogue.

L'ANFr crée un comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs magnétiques. Outre la participation aux médiations locales, ce comité recence les mesures effectuées et détecte les points atypiques. Les points atypiques sont identifiés chaque année et l'ANFr contacte les autorités locales pour résoudre les problèmes d'émissions d'antennes-relais dans un délai de 6 mois.

Côté fabriquant de matériel, tous les constructeurs devront mettre en clair le DAS (Débit d'Absorption Spécifique) sur la documentation ou la boîte lorsque ces derniers ont un usage Internet, que ce soit des smartphones, des box ou des boitiers FemtoCell. Pour les mobiles et les smartphones, la boite devra également mentionner l'usage d'un kit oreillettes. Les notices d'utilisation devront comporter une information pour activer/désactiver l'accès WiFi. Les appareils dépassant un seuil ne pourront être utilisés dans les habitations sans une information claire. Les bars, hôtels, gares, avions, bibliothèques ou squares devront mentionner la présence du WiFi s'il le proposent au public.

La publicité de mobiles sans mention du kit oreillettes est pénalisée par une amende de 75 000€.

Les crèches, les maternités et les assistants maternels ne devront plus utiliser leur accès WiFi dans les espaces dédiés aux enfants de moins de 3 ans. Les écoles primaires ne pourront utiliser le WiFi que dans les activités numériques pédagogiques. L'installation de boitiers WiFi dans les couloirs des écoles devra être notifiée au conseil d'école.

 
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