2000 euros d'amende pour avoir partagé deux titres via eMule

Dans un communiqué du 2 octobre, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) critique vertement le jugement du Tribunal de grande instance de Chambéry qui a condamné en début de mois à 2000 € d'amende et à la confiscation de son matériel informatique Olivier D., un internaute ayant téléchargé et partagé par le biais d'eMule deux titres protégés par le droit d'auteur.

En réalité, ce sont plus de 5500 titres que l'internaute aurait téléchargé et partagé via les réseaux de peer-to-peer. Mais le jugement du tribunal ne s'appuie que sur deux d'entre eux, dont un en cours de téléchargement, ce qui revient à une amende de 1000 € par titre.

Lors du vote du controversé texte de loi DADVSI, le Conseil constitutionnel était passé outre les forfaits de 38€ pour téléchargement et de 750€ pour partage des fichiers proposés par le Ministre de la Culture. On en voit maintenant le résultat clame la Société : "Rapportée au nombre d'oeuvres concernées, il s'agit de la peine la plus élevée depuis les commencements des hostilités contre les internautes. Les craintes de la Spedidam et de l'Alliance Public-Artistes étaient bien fondées. Un mois après l'adoption de la loi DADVSI, qui a vu fleurir de beaux discours ministériels promettant de ne point châtier les petits téléchargeurs, la véritable volonté des ennemis du P2P resurgit clairement : réprimer, réprimer, réprimer".

La Spedidam, qui était pour la licence globale et contre la loi DADVSI actuelle, s'offusque par ailleurs : "Parallèlement, les multinationales annoncent sans complexe la mise à disposition gratuite, payée par la publicité, de plus de la moitié de leurs catalogues sur internet. Quelle logique y a-t-il a réprimer le téléchargement gratuit sur les réseaux peer-to-peer et à l’encourager sur des sites … eux aussi gratuits ? Mais, s’il ne s’agissait que de rémunérer le gratuit, pourquoi les multinationales ont-elles refusé la licence globale pour le peer-to-peer ?".

Bien amère, la Spedidam conclut qu'en "martyrisant la copie privée, en refusant la licence légale pour les webradios, en repoussant la licence globale pour les échanges en P2P, [la loi DADVSI] a ouvert la voie au démantèlement de tous les droits à rémunération garantis aux artistes et enfermé les échanges sur Internet dans un carcan répressif brutal et archaïque".