La loi sur le droit d'auteur contestée par le groupe socialiste

Dans un communiqué de mercredi, le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale veut déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi DADVSI, qui vise à empêcher tout téléchargement illégal ou copie illicite sur Internet.

Rappelons que la loi n'est toujours pas applicable tant que le Conseil constitutionnel n'aura pas étudié le recours, et tant que la loi ne sera pas publiée au journal officiel.