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L'ARCEP baisse les prix de gros de France Telecom

Publié par Infested Grunt dans la catégorie Général/France Télécom le 23/01/2012
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Général France Télécom Suite à une consultation du Sénat, l'ARCEP a décidé de revoir les calculs concernant les tarifs de gros de France Telecom. Tenant compte des nouveaux calculs de l'ARCEP, France Telecom a baissé la plupart des abonnements (IP/ADSL, ADSL Nu et dégroupage) et augmenté certains services et frais annexes.
Les offres ADSL en zone non dégroupée passent obligatoirement par une location du réseau France Télécom par les opérateurs alternatifs. Pour proposer un accès ADSL à ses clients, l'opérateur alternatif doit payer plusieurs éléments à l'opérateur historique : frais d'ouverture de ligne ADSL, la location de la ligne en elle-même, la consommation de bande passante ou collecte. Un accès type IP/ADSL correspond donc à une offre non-dégroupées.

France Télécom vient de mettre en ligne ses nouveaux tarifs au 20 janvier 2012. L'offre d'accès est donc constituée de l'accès appelé DSL ACCESS, et de la collecte appelée DSL COLLECT IP, DSL COLLECT ATM, etc...

Les offres de gros France Telecom pour le grand public sont au nombre de deux :

  • DSL ACCESS est le service classique. Il s'agit d'offrir un accès ADSL à partir d'une ligne téléphonique active
  • DSL ACCESS ONLY est le service d'accès ADSL utilisant la boucle locale en cuivre, mais ne permettant plus le service de téléphonie commutée (aussi appelé ligne RTC). C'est en fait ce qu'on appelle l'offre ADSL nu.

Pour ouvrir un accès internet ADSL en zone non dégroupée, le fournisseur d'accès doit payer des frais d'accès au service (FAS), puis une fois la ligne ouverte il va payer un abonnement mensuel pour la location de la ligne à France Télécom et bien sûr la collecte (ou consommation de bande passante).

Pour un accès ADSL simple en IP/ADSL, le fournisseur d'accès va payer :

  • Frais d'accès au Service : 56 € HT , soit une hausse de 7€ par rapport à l'année dernière
  • Abonnement mensuel : 4,21 € HT, soit une baisse de 3,09 €.

Pour un accès ADSL ACCESS ONLY en IP/ADSL, le fournisseur d'accès va payer :

  • Frais d'accès au Service : 61 54 € HT , soit une hausse de 7€ par rapport à l'année dernière
  • Abonnement mensuel : 12,55 € HT, soit une baisse de 1,6 €

Au niveau de la collecte, on notera une baisse du tarif du débit consommé (le traffic). Celui-ci est calculé selon la méthode du 95ème percentile. Le coût du Mbit/s consommé baisse à 12 €, au lieu de 30€. Par ailleurs, l'accès à la collecte sur IP nécessite également un abonnement mensuel par accès ouvert. Celui-ci monte à 4,4 € / mois (+1,2€/mois).

Pour les accès dégroupés, France Télécom facture l'accès à la boucle locale, qui reste sa propriété, et la location de la ligne ainsi que des frais d'ouverture de l'accès au service. France Telecom a mis également à jour ces tarifs.

Les frais d'accès à la boucle locale sont fixés à 56 € (-4€) en dégroupage total et à 66€ (+6€) en dégroupage partiel, mais il faut aussi noter que FT facture des frais de fermetures de 35 €. La location mensuelle de l'accès à la boucle locale est de 1,57 € HT / mois (-0,13€/mois) en dégroupage partiel et de 8,80 € HT/mois (-0,2€/mois).

Les nouveaux calculs de l'ARCEP font baisser le prix des abonnements et des locations sur tous les accès, de quelques centimes pour le dégroupage à quelques euros pour les lignes non-dégroupés mais France Telecom compense par des hausses sur les frais annexes. Si ces changements ne vont pas affecter les abonnements en zone dégroupé, il est possible de s'attendre à une baisse de prix sur les abonnements en zone non-dégroupé.
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