Les membres de l'HADOPI sont nommés

Le Journal Officiel du 26 décembre a publié la composition de l'HADOPI et de sa Commission de protection des droits qui aura la charge de vous envoyer le courriel et le courrier recommandé.

La Haute Autorité sera composé de:

• Jean Musitelli, juriste au Conseil d'Etat et Président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) institué par la loi DADVSI.
• Marie-Françoise Marais, juriste à la Cour de Cassation
• Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des Compte et membre de l'ARMT
• Christine Maugüe, conseillère au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique
• Jean Berbinau, secrétaire général de l'ARML
• Chantal Jannet, présidente de l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS)
• Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture
• Frank Riester, député-maire UMP de Coulommiers (Seine-et-Marne) et rapporteur des lois à l'Assemblée Nationale
• Michel Thiollière, sénateur UMP de Saint Etienne (Loire) et rapporteur des lois au Sénat

Les membres de l'HADOPI doivent élire le président parmi ceux désignés par le Conseil d'Etat, le Conseil de cassation et la Cour des comptes (soit Jean Musitelli, Marie-Françoise Marias ou Patrick Bouquet). Rien à dire sur la composition de l'Autorité, aussi équilibré que les débats au Parlement.La Commission de protection des droits sera composé de:

• Mireille Imbert-Quarette, conseiller d'Etat
• Jean-Yves Monfort, président du Tribunal de Grande Instance de Versailles
• Jacques Bille, conseiller à la Cour des comptes

La Commission sera chargée de traiter les demandes des ayants-droits et d'envoyer les courriels et les courriers recommandés. Elle sera également chargée d'envoyer une ordonnance de suspension d'abonnement auprès des juges, le cas échéant.