Hadopi est mort, vive Hadopi 2

Fraichement (dans tous les sens du terme) nommée Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, reprend le dossier brulant Hadopi, Christine Albanel ayant été "remercié" pour ses bons et loyaux services. A ne pas douter, le second volet, puisqu'il s'agit de ça, risque d'être bien saignant pour les contrevenants. La haute autorité n'a pas le pouvoir de condamner sans jugement, un nouveau texte a été examiné par le gouvernement ce mercredi en conseil des ministres. Puisque Hadopi n'a pas de pouvoir, ce seront les juges qui jugerons.

Autant Christine Albanel avait mis les pieds dans le plat, et s'est même enlisée, autant Frédéric Mitterrand, de retour de la Villa Médicis, ne semble pas trop vouloir s'occuper du dossier. Il a d'ailleurs indiqué lors de sa prise de fonction : "Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien". Nicolas Sarkozy est bien décidé à reprendre les rênes sur le dossier, et y attache un bull dog (tient, où est passé Frédéric Lefebvre ?).

Mais revenos à Hadopi. La partie sanction du texte ayant été censurée, le gouvernement à pondu un texte dans la hâte qui viendra compléter le premier volé publié. Il faut aller vite, il faut que ça soit voté avant fin juillet. Ce nouvel épisode de Michèle chez les méchants pirates sera composé de cinq articles intégrant un dispositif judiciaire permettant de sanctionner les téléchargements illégaux par voix de justice. C'est le tribunal correctionnel qui sera chargé de sanctionner, avec trois munitions dans son barillet : la suspension d'abonnement, l'amende et... la prison !

Pourquoi de telles sanctions ? Le gouvernement a prévu tous les cas de figure. On sait jamais, un abonné à qui on aurait coupé l'accès à internet se réabonnerait peut-être chez un autre fournisseur d'accès afin de continuer ses mauvais agissements. C'est sur qu'ils sont nombreux ceux qui vont payer deux abonnements, pour se jeter à nouveau dans la gueule du loup... La c'est amende pouvant aller jusqu'à 30.000 €. Je vais quand même prévenir ma grand mère d'arrêter les téléchargements, elle risquerait de devoir revendre sa bicoque pour payer son amende, et risquerait de finir sa vie derrière les barreaux d'une prison. 

Encore une fois, on peut se poser la question de l'applicabilité  d'une telle loi. Les tribunaux sont déjà engorgés, et ajouter cette charge de travail risque de provoquer encore plus de goulots d'étranglement. Le gouvernement a tout prévu, une procédure simplifié est à l'étude.

Vous êtes inquiet ? Je comprend, il y a de quoi...