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L'UMP va-t'il voir sa connexion internet coupée ?

Publié par achtungbaby dans la catégorie Actualité/Internet le 28/04/2009
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Actualité Internet Souvenez-vous, en février l'UMP avait été accusé de contrefaçon par l'avocat du groupe américain MGMT. L'UMP avait alors été accusé de contrefaçon pour l'utilisation sans autorisation dans des vidéos diffusées lors de deux meetings d'une musique du groupe américain MGMT. L'UMP a choisi un règlement à l'amiable, et ainsi évité un procès pour contrefaçon. Le parti de Xavier Bertrand versera 30000€ de dommages et intérêts au groupe MGMT.
Cocasse, l'UMP est sous le coup de sa propre loi "Création et Internet", le parti politique de Nicolas Sarkozy, avec Xavier Bertrand à sa tête, avait été accusé de contrefaçon pour l'utilisation sans autorisation dans des vidéos diffusées lors de deux meetings de l'UMP d'une musique du groupe américain MGMT.

La chanson Kids avait été utilisé par l'UMP, et Me Isabelle Wekstein, avocate de MGMT, l'avait fait savoir haut et fort. Celle-ci envisageait sérieusement d'aller en justice. Xavier Bertrand avait réagi rapidement pour éviter au navire de sombrer sous le couop de la loi en proposant d'indemniser le groupe américain.

L'UMP indemnisera le groupe MGMT à hauteur de  30.000 euros, plus 2.500 € de fraus d'avocats, pour l'utilisation du titre "Kids".

Le règlement à l'amiable de cette affaire va permettre à l'UMP d'échapper au procès en pénal pour contrefaçon, mais également de tomber sous le coup de leur propre loi : Création et Internet. L'UMP s'en sort bien puisque le délit de contrefaçon est puni de 300.000 euros d'amendes, ainsi que de 3 ans de prison.

Le groupe a fait savoir qu'ils allaient verser l'indemnité à un organisme de protection du droit moral.


Source : France-Info
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