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iPhone: Orange s'explique

Publié par Infested Grunt dans la catégorie GPRS - UMTS/Orange le 18/09/2008
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GPRS - UMTS Orange Orange a présenté à PC INpact, MacBidouille, Frenchiphone et iPhon.fr ses explications concernant le bridage des smartphones sur le réseau 3G+. Les utilisateurs ne sont pas convaincu.
Orange a convié nos confrères de PC Inpact, de MacBidouille, de Frenchiphone et d'iPhon.fr  à une réunion concernant le bridage des smartphones sur leur réseau 3G+, dont ils ont pu nous en rapporter le plus fidèlement les détails (ndr: Merci Marc et Lionel).

Dans cette réunion, Orange leur a expliqué qu'ils ont été surpris par l'embrasement des sites Web lors de la découverte du seuil de débit (348 kbps). Pour l'opérateur, l'iPhone a un usage intermédiaire entre le smartphone et les odinateurs portables.

L'opérateur explique à nos confrères que l'opérateur avait créé ces forfaits en fonction des usages et non en fonction des débits fournis. Pour la démonstration, l'opérateur a testé l'ouverture d'une page Web et le téléchargement d'une pièce jointe avec un iPhone EDGE, un iPhone 3G bridé et un iPhone 3G débridé. Si le modèle EDGE était plus lent, les deux iPhone 3G jouaient à jeu égale.

Orange a ensuite expliqué le fonctionnement d'une cellule de téléphonie mobile. Le point important par Orange est le fait qu'une cellule devient moins efficace (portée et débit) quand elle est fortement sollicité par les téléphones connectés à elle, cas d'un téléchargement par exemple.

Face à la pression médiatique, Orange a fait sauter les limitations pour les possesseurs d'iPhone et de forfait iPhone (Orange pour iPhone, Origami Star pour iPhone et option iPhone). il va maintenant observer les conséquences sur l'ensemble de son réseau 3G/3G+.

Après la défense, parole à la partie civile... Nous avons demandé au collectif LibereMa3G son commentaire sur les réponses apportés par Orange. Ce collectif fait suite à la pétition qui circule sur Internet. Autant le dire de suite, Orange n'a pas convaincu ni le collectif ni les utilisateurs.

Pour le collectif, les arguments d'Orange ne sont pas convainquants : "Orange s'est appliqué à démontrer son incapacité à fournir un service pour lequel les abonnés paient chaque mois, et à justifier sa gestion maladroite de la crise". LibereMa3G considère que la réponse d'Orange est "On est désolé de ne pas pouvoir vous fournir la 3G+, mais vous allez continuer de la payer". Il ne veut pas des explications mais qu'Orange établisse un plan clair de renforcement des infrastructures pour que l'opérateur puisse déployer la 3G+ à l'ensemble de ces abonnés.

Orange a annoncé le débridage de la 3G+ pour les abonnés iPhone mais n'en a précisé pour les autres smartphones ("Doit-on comprendre qu'il y ait des sous-abonnés chez Orange?" dixit LibereMa3G). Le collectif veut que le débridage ne concerne pas que les forfaits iPhone mais également les possesseurs des autres forfaits (Origami Star, Origami First, Intense, Pro ou avec les options Internet, Internet Max,...). Il rappelle que SFR, le principal concurrent, assure les connexions 3G+ de ces 250 000 (en Janvier 2008)abonnés Illimythics 3G+ et de ces 4 millions de clients 3G/3G+, même s'il ne sont pas exempts de tout reproche.

LibereMa3G rappelle qu'Orange fait preuve de manquement, en particulier de plusieurs loi du Code de la consommation (L 111-1 sur les caractéristiques essentiels des services,  L121-83 sur le niveau de qualité des prestations - si cher aux FAI).

Le débat ne fait que rebondir et devrait encore continuer...
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Comme le laisse entendre l'article, Orange manque à ses obligations :

- Selon l'article L. 111-1 du Code de la consommation : "tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service". Connaissez-vous les caractéristiques essentielles de votre accès à la 3g+ ? Nous non. Et pour cause, elles ne sont mentionnées nulles part. C'est un peu comme si on vous vendait une voiture avec pour seule caractéristique : consomme de l'essence.

- D'après le code de la consommation (L. 121-83), chaque contrat de services de communications électroniques doit faire apparaître "une mention sur le niveau de qualité minimum garanti pour chacune des caractéristiques techniques essentielles définies dans l'offre, telles que le débit, la capacité ou toute autre caractéristique susceptible d'être mesurée". Orange inclus l'accès à la 3g+ dans tous ses forfaits, mais se garde bien de signaler le débit auquel vous pouvez prétendre (sous la forme d'une mention 3,6 Mbit/s max par exemple). En revanche, ils indiquent un peu partout dans leurs catalogues ou sur leur site internet que la 3g+ permet d'aller jusqu’à 3,6 Mbits/s voire 7,2 Mbits/s dans les grandes agglomérations (information relayée par les vendeurs en boutique).

- N'est pas respecté également l'article L. 121-83 du Code de commerce selon lequel tout contrat souscrit par un consommateur avec un fournisseur de services de communications électroniques doit comporter entre autre les informations sur "les services offerts, leur niveau de qualité" mais aussi "les compensations et formules de remboursement applicables si le niveau de qualité des services prévus dans le contrat n'est pas atteint". Vous avez donc le droit d'exiger une compensation compensation financière pour la non fourniture de l'accès à la 3g+.

La liste s'allonge, mais n'est pas exhaustive. Nous nous appuyons sur la faiblesse Juridique d'Orange pour proposer aux clients lésés une procédure semi automatisée pour régler le litige. Nous avons déjà mis en ligne un générateur de lettre de mise en demeure, et dans les jours qui viennent nous allons mettre à disposition une injonction de faire. Notre forum regorge également d'éléments juridiques : articles de loi ou jurisprudence, les usagers ont toutes les chances d'obtenir gain de cause, ainsi que l'octroi de dommages et interêts.
J'aimerais noter que le commentaire précédent fait 2 références au même article de loi (L. 121-83 du Code de commerce). Cette article a été ajouté pour que les FAI fournissent un seuil minimum et une compensation.
Il y a bien deux articles, le L. 121-83 du code de la consommation, et le L. 121-83 du code de commerce.
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