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ARCEP

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Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

Deux licences d'exploitation Wimax supplémentaires par région seront attribuées

"L'Autorité va adopter dans les prochains jours la décision par
laquelle elle propose le lancement de la procédure d'attribution de
nouvelles autorisations au ministre délégué à l'Industrie"
.

L'analyse mensuelle du marché haut-débit

L'ARCEP essaye de developper la concurrence dans le marché du haut
débit. Le dégroupage par les opérateurs alternatifs est un des
principaux moyens à court et moyen terme. La régulation de l'accès,
c'est-à-dire l'accès au réseau de l'opérateur historique dans des
conditions efficaces, transparentes et non discriminatoires, et
l'absence de pratiques anticoncurrentiels de la part de ce même
opérateur historique. La réintégration de Wanadoo dans France Télécom a
conduit à des confusions entre FT et Wanadoo. Certains FAI et

l'ARCEP voulait controler le marché de la téléphonie mobile

L'ARCEP qui soutenait qu'une situation d'influence significative conjointe des trois
opérateurs mobiles français (Bouygues Télécom, Orange et SFR) justifiait de réguler ce marché a priori, a ainsi
confirmé une information publiée lundi sur le site internet de La Tribune.

L'ART devient l'ARCEP

Comme annoncer dans un article précédent, l'ART devient L'ARCEP, elle garde les droits et devoirs de l'ART, c'est-à-dire réguler
les marchés de la téléphonie et l'Internet. Mais l'ARCEP doit réguler
le
marché postal (le marché postale des lettres - celui des colis étant
déja ouvert). Il doit d'abord ouvrir progressivement le marché
postale à la concurrence (sous monopole de La Poste). L'ouverture est
très critiquée au vue des résultats des ouvertures du marché postal

2 millions de lignes dégroupés en France

Le nombre de lignes dégroupées a été multiplié par 4 en un an.

Au cours
du premier trimestre, leur nombre a augmenté de 28%, tiré par le
dégroupage partiel.

Le
communiqué de l'ART ajoute que le dégroupage est toujours limité aux
grandes villes, mais que les services proposés ont des débits toujours
plus grand (8 M en ADSL1 et 16 M en ADSL 2+) et le couplage avec un
service de TV intégrant la TNT

L'ART propose une nouvelle feuille de route pour le dégroupage ADSL

Voici donc la nouvelle feuille de route pour le dégroupage ADSL en
France, elle présente les nouvelles orientations prévus. Elle doit être
examinée par la
Commission européenne, l'ART devra effectuer éventuellement des
modifications sur d'éventuelles remarques ainsi que de celles formulées
par les autorités de
régulation nationales et les acteurs du marché, dans le cadre d'une
consultation publique ouverte jusqu'au 13 mai.

L'ART rejette les mesures conservatoires demandées par Free sur la mise en oeuvre de sous-répartiteurs

Les
mesures conservatoires demandées par Free ont été jugées recevables par
l'ART, mais les demandes ont été repoussées au motif que l'atteinte
"n'apparaît pas comme immédiate aux règles régissant le secteur des
communications électroniques, dans la mesure où la décision au fond de
l'Autorité interviendra avant l'ouverture commerciale des premiers
NRA-HD"
(prévue en juillet prochain).

L'Autorité indique que le
règlement du différend sur le fond devrait être réglé "début mai".

De quoi s'agit-il :

L'ART publie sa feuille de route pour le dégroupage

L'ART fait le constat suivant : en janvier 2005, il y avait 1,6
millions de lignes dégroupées en France, mais seulement 100.000 sont
concernées par le dégroupage total.

Afin de réduire ce
déséquilibre, L'autorité de régulation a décidé de mettre en place une
feuille de route qui devrait permettre de développer plus le dégroupage
total à moyen terme. Ses axes de travail sont basés sur les tarifs, la
qualité de service et l'extension géographique du dégroupage.

Le conseil d'état donne raison à France Télécom sur les tarifs du dégroupage

Le Conseil d'Etat a donné raison à France Télécom, selon lequel l'ART avait modifié la méthode de calcul utilisée pour calculer les coûts d'accès sans la rendre publique.

Par contre, le conseil a pris une sage décision en précisant que cette annulation n'aurait pas d'effet rétroactif, ce qui signifie que les opérateurs n'auront pas à rembourser les sommes économisées grâce aux baisses de tarifs.

Rappel des faits

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