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Le rôle des collectivités territoriales sur le marché des télécoms

collectivités territoriales

Dans l’aménagement numérique du territoire, les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées. Elles mettent à disposition les infrastructures et décident de la venue des opérateurs.

Présentation des collectivités territoriales sur le marché des télécoms

La France compte 35 416 communes qui sont propriétaires d’un patrimoine d’infrastructures dans les télécoms. Ainsi elles peuvent le mettre à disposition des opérateurs en échange d’une contrepartie financière.

Avec l’appui de l’Etat, les collectivités territoriales sont compétentes dans l’aménagement numérique territorial. Cependant, les actions à mener dépendent du contexte de chaque territoire, comme le niveau d’équipement déjà existant, la présence des opérateurs privés, le niveau de concurrence, les offres disponibles, les besoins de la population et des entreprises du territoire et le budget dont disposent les collectivités.

Les différentes actions correspondent à :

  • La coordination des différents acteurs
  • La mutualisation des infrastructures avec la mise à disposition d’infrastructures d’accueil pour les différents opérateurs

Ainsi, les collectivités territoriales doivent assurer le bon déroulement des projets et les faciliter.

Missions des collectivités territoriales sur le marché des télécoms

Missions envers les habitants

La mission des collectivités territoriales est de permettre à tous les habitants et écoles un accès Internet à très haut débit avec le déploiement de la fibre. L’enjeu est de permettre une égalité dans l’accès à l’information grâce à ce désenclavement numérique local.

Certaines collectivités subventionnent l’acquisition et/ou l’installation des Kits pour accéder à Internet par Satellite. En effet, dans les zones blanches, seule cette technologie leur permet un accès à Internet.

Missions envers les acteurs des télécoms

Les collectivités territoriales ont 3 missions envers les acteurs des télécoms :

  • Gérer les différents opérateurs pour assurer une desserte minimale.
  • Conduire les projets initiés sur le développement des réseaux
  • Participer au financement en se portant garantes, en finançant et/ou en accompagnant le déploiement de réseaux en fibre optique

Pouvoir de régulation sur le marché des télécoms

Les collectivités territoriales ont un pouvoir de régulation sur le marché des télécoms. En effet, elles arbitrent la situation concurrentielle des opérateurs. De plus, elles déterminent les modalités de desserte et le degré de couverture de leur territoire en déterminant les besoins des usagers pour chacun des opérateurs. Elles peuvent également permettre l’accès à certains opérateurs.

Actualités des collectivités territoriales sur le marché des télécoms

Les collectivités territoriales participent à la Mission France Très Haut Débit en collaboration avec l’Etat et l’Agence du Numérique. Elle concerne le développement du THD avec le déploiement de réseaux fibre mutualisés. L’investissement pour ce projet représente 20 milliards d’euros. Pour faciliter de déploiement, les Réseaux d’Initiative Publique sont mis en place et sont dirigés par les collectivités territoriales.

Les réseaux mobiles sont également concernés. Pour pallier le manque de réseau dans les « zones blanches », la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a donc prévu un recensement des centres-bourgs dépourvus de couverture mobile. Ce recensement est listé dans le programme « zones blanches centres-bourgs ». Le nombre de zones blanches nouvellement concernées par ce programme correspond à 237 communes.

Cette loi impose donc aux quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) de proposer des services de téléphonie et d’Internet mobiles accessibles dans ces zones et concerne la 2G, la couverture minimum. L'échéance était fixée au 31 décembre 2016.

En janvier 2018, le gouvernement et les quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile, Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free, ont signé un accord "visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français" et généraliser la 4G. Les collectivité territoriales seront "particulièrement" associées à la mise en oeuvre de cet accord, afin d'identifer les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.

Meta Description: 
Les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées dans le numérique avec la mise à disposition des infrastructures pour les opérateurs.
 
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