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Les députés approuvent la fin de l'optimisation de TVA de la Presse avec les télécoms

Illustration avec une signature de contrat

L'Assemblé Nationale a adopté l'article du Projet de Loi de Finance 2018 (PLF 2018) concernant la TVA sur la presse en ligne.

[Brève] Altice rachète MiLibris alors que Bercy regarde les optimisations de TVA

Illustration avec un ordinateur portable sur les genoux

Lundi un peu difficile pour le Carré Rouge : d'un côté, Bercy annonce s'intéresser à l'optimisation de la TVA avec la Presse. Mais l'opérateur s'assure de la distribution avec le rachat de MiLibris

Des réductions de plusieurs TVA

L'optimisation de TVA avec les réductions d'une offre ne passe pas auprès de la Direction Générale des Finances et de son ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le ministre a annoncé une modification du Projet de Loi de Finances 2018 pour assurer le taux réduit de TVA Presse (2,1%) profite bien à la presse.

Free redressé sur la TVA de ses Freebox

Illustration avec une signature de contrat

Le Tribunal Administratif de Montreuil a condamné, en 2014, Free à un redressement fiscal de 3,5 millions d'euros. La Cour administrative d'Appel de Versailles l'a confirmé en 2016 et le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de Free, selon la Lettre de l'Expansion.

NRJ Mobile offre la TVA sur les mobiles

NRJ Mobile, la marque majeure du MVNO EI Telecom, a décidé de retirer la TVA sur l'achat des mobiles avec les forfaits Ultimate Speed.

En fait, NRJ Mobile propose une réduction représentant 16,67% du montant TTC pour l'achat de n'importe quel téléphone du catalogue de l'opérateur. Pour en bénéficier, il faut sélectionner un des forfaits Ultimate Speed : du petit 30 min + 300 SMS (100 MMS) à 7,99€/mois au Premium Appels et SMS/MMS illimités et Data 4G en fair-use de 10Go à 64,99€/mois. Au paiement, il faut entrer le code NRJTVA.

[Brève] La TVA réduite interdite sur les ebooks par l'Europe

Mauvaise nouvelle pour la vente de livres numériques : la Cour de Justice de l'Union Européenne a rappelé que la directive 2006 sur les TVA exclut des TVA réduites sur "la fourniture d'images, de textes et d'informations", donc tous les types de fichiers numériques. Les ebooks mais également les services de presses en ligne devront passer à la TVA à 20%.

[Brève] La TVA du pays pour les achats en ligne en Europe au 1er janvier 2015

Ainsi, tout achat sur un site Internet européen aura la TVA du pays de l'acheteur et le site la reversera au service des impôts du pays. Ainsi, un achat sur un site luxembourgeois (TVA à 15%) par un acheteur français sera soumis à la TVA à 20% de notre pays. A l'inverse, un acheteur allemand devra acquitter sa TVA à 19% pour les biens acquis sur un site français. Un petit casse-tête pour les sites et services marchands en ligne.