Infos - Souscription

09 75 18 80 51

Tribunal Administratif

[Brève] Google n'aura pas de redressement fiscal

Logo Google

En 2011, les douanes et le fisc obtiennent des documents expliquant l'optimisation fiscale de Google entre ses filiales françaises (et européennes) et sa filiale irlandaise. Le fisc finit par redresser Google Irlande et Google France en 2014 pour un montant autour de 1 milliard d'euros. Google a alors décidé de contester auprès du tribunal administratif.

[Brève] SFR condamné à 96,7 millions d'euros de pénalités sur Sequalum

illustration avec un schéma de réseau sur la France métropolitaine

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 2 décisions par rapport au différent entre le département des Hauts-de-Seine (92) et SFR-Numericable, concernant le réseau en fibre optique des communes non-prévu par un des opérateurs fibre.

achat groupé télécom Familles de France