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Tribunal Administratif

[Brève] SFR condamné à 96,7 millions d'euros de pénalités sur Sequalum

illustration avec un schéma de réseau sur la France métropolitaine

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 2 décisions par rapport au différent entre le département des Hauts-de-Seine (92) et SFR-Numericable, concernant le réseau en fibre optique des communes non-prévu par un des opérateurs fibre.

achat groupé télécom Familles de France