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[Brève] La taxe IFER sur le câble et la fibre

illustration avec un schéma de réseau sur la France méropolitaine

La taxe sur les infrastructures (IFER) est une taxe mise en place pour les infrastructures des sociétés des domaines ferroviaires, énergie et télécoms. Cette taxe finance les collectivités territoriales (communes, métropole, département et région). Instituée en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle, la taxe IFER est facturée 1€/mois et par ligne payé par Orange sur le réseau cuivre (ADSL/VDSL). L'IFER sur les réseaux télécoms viennent financer les Régions.

[Brève] La Taxe Copé sur les télécoms augmentée plus que prévu

Les députés discutent actuellement du projet de budget de l'Etat pour l'année 2016. Les députés ont déjà procédé à l'étude de la première partie du projet.

[Brève] L'ARCEP ne peut pas compter les échanges de données sur les réseaux

Le Gouvernement a l'idée de taxer les opérateurs par leurs échanges de données. Encore, faut-il déterminer comment quantifier les données ? L'Etat a donc demandé au gendarme du secteur, l'ARCEP, de vérifier si cela était possible.

[Brève] Une taxe sur la bande passante en préparation

Idée du Ministère de la Culture dévoilée en février par le Canard Enchainé, le Ministère de l'Economie étudie la possibilité d'une taxe sur la consommation de bande passante.