Infos - Souscription

09 75 18 80 51

Projet de loi

Accueil > Categorie > Projet de loi

[Brève] Le projet de loi Numérique passe à l'Assemblée Nationale

Co-construit avec des citoyens mais également des groupes, le projet de loi pour une République Numérique passe devant le Parlement : le premier passage est devant les députés.

[Brève] Participer au projet de loi Numérique

Première pour un projet de loi, le Gouvernement a décidé de lancer une consultation sur le texte du projet de loi pour une République Numérique à l'ensemble des citoyens du pays.

[Brève] Le projet de loi sur le renseignement pose des problèmes

La semaine prochaine, l'Assemblée Nationale va discuter du projet de loi sur le Renseignement. Issue des réflexions suite aux attentats de Charlie Hebdo, le Ministère de l'Intérieur souhaite améliorer ses services de Renseignements.

Le projet de loi prévoit de donner des moyens pour les services de renseignements. Même s'il respecte les principes du secret des correspondances, les services de renseignements pourront observer les communications dans les cas suivants :