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Projet de loi

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[Brève] Le projet de loi Numérique passe à l'Assemblée Nationale

Co-construit avec des citoyens mais également des groupes, le projet de loi pour une République Numérique passe devant le Parlement : le premier passage est devant les députés.

[Brève] Participer au projet de loi Numérique

Première pour un projet de loi, le Gouvernement a décidé de lancer une consultation sur le texte du projet de loi pour une République Numérique à l'ensemble des citoyens du pays.

Sur le site dédié, les citoyens peuvent lire le texte du projet de loi et discuter autour des différents articles du texte, comme le font les députés et les sénateurs au Parlement. Les inscrits sur le site peuvent aussi proposer des amendements pour créer de nouveaux articles de loi ou modifier les articles existants.

[Brève] Le projet de loi sur le renseignement pose des problèmes

La semaine prochaine, l'Assemblée Nationale va discuter du projet de loi sur le Renseignement. Issue des réflexions suite aux attentats de Charlie Hebdo, le Ministère de l'Intérieur souhaite améliorer ses services de Renseignements.

Le projet de loi prévoit de donner des moyens pour les services de renseignements. Même s'il respecte les principes du secret des correspondances, les services de renseignements pourront observer les communications dans les cas suivants :