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[Brève] La loi Macron validée en très grande partie

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Macron dans les grandes lignes. Néanmoins, certaines dispositions ont été jugées contraires à la Constitution.

Ainsi, dans les parties censurées, le Conseil Constitutionnel annule les dispositions concernant l'Autorité de Concurrence qui pouvait avoir accès aux données de connexion pour ses enquêtes. Le Conseil a aussi retiré plusieurs cavaliers législatifs :