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[Brève] Pas de redevance sur les smartphones et les box

La conférence de presse de rentrée de François Hollande a permis de remettre les choses en place pour le gouvernement.

Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions, voulait obtenir l'extension de la redevance TV sur les smartphones et les tablettes. La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, s'est alors opposée à l'idée mais en laissant la porte ouverte à une extension aux box Internet. La secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, s'y oppose.

[Brève] La loi Macron validée en très grande partie

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Macron dans les grandes lignes. Néanmoins, certaines dispositions ont été jugées contraires à la Constitution.

Ainsi, dans les parties censurées, le Conseil Constitutionnel annule les dispositions concernant l'Autorité de Concurrence qui pouvait avoir accès aux données de connexion pour ses enquêtes. Le Conseil a aussi retiré plusieurs cavaliers législatifs :

[Brève] L'obsolescence programmée est un délit

Avant de partir en vacances, les députés ont adopté le projet de loi sur la Transition Energétique. Si la loi donne des objectifs concernant l'énergie, elle crée également un délit concernant les appareils électroniques (et manufacturés en général), celui de l'obsolescence programmée.

[Brève] Le gouvernement lance les enchères des fréquences 700 MHz

Après avoir validé les modalités d'attribution des fréquences 700 MHz, le gouvernement, via un décret, indique le prix des blocs vendus par l'ARCEP. Ainsi, chacun des 6 blocs sera vendu au prix plancher de 416 millions d'euros, soit 2,496 milliards d'euros minimum de recettes.

[Brève] Une mention pour les publicités sur la fibre

Depuis le lancement des publicités sur la Fibre de Numericable, les opérateurs FTTH, Orange et Free en premier, accusent le câblo-opérateur de tromperie.

Les technologies de connexion basées sur la fibre (FTTx) sont nombreuses mais en France, 4 technologies sont disponibles :

[Brève] L'Etat crée une Agence du Numérique

Aujourd'hui, un décret crée l'Agence du Numérique au sein du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, rattachée à la Direction générale des entreprises.

L'Agence du Numérique reprend certaines missions :

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