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[Brève] La taxe IFER sur le câble et la fibre

illustration avec un schéma de réseau sur la France méropolitaine

Dans le projet de loi des finances 2018, l'Assemblée Nationale a voté l'extension de la taxe IFER aux réseaux câble et fibre. Un nouveau frein pour le déploiement des réseaux et pour les opérateurs.

La taxe sur les infrastructures (IFER) est une taxe mise en place pour les infrastructures des sociétés des domaines ferroviaires, énergie et télécoms. Cette taxe finance les collectivités territoriales (communes, métropole, département et région). Instituée en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle, la taxe IFER est facturée 1€/mois et par ligne payé par Orange sur le réseau cuivre (ADSL/VDSL). L'IFER sur les réseaux télécoms viennent financer les Régions.

Mais, un amendement dans le projet de loi de finances 2018 étend cette taxe IFER aux réseaux câble (Altice-SFR-Numericable) et aux réseaux fibre (Orange, Altice-SFR, Free,...), au même tarif. L'extension de la taxe risque de mettre à mal les finances d'Altice France-Numericable, jusque-là exempté de taxe pour son réseau câble, mais également les investissements dans la fibre que ce soit les opérateurs privés (Orange, Altice et Free en tête) mais également les opérateurs d'infrastructures (Altiture Infrastructures, Axione, Covage,...) en charge des RIP.

Les députés ont justifié cette extension par la diminution des lignes cuivres en faveur du câble et de la fibre. Cependant, si la taxe est étendue dans la loi, l'extension ne sera effective qu'en 2019. Une hausse des tarifs n'est pas encore à l'ordre du jour pour les clients.

 
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