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Google doit 1 milliards d'euros au fisc français, oui mais...

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Le journal Le Point publiait une information "exclusive" hier indiquant que le fisc français aurait redressé Google d'un montant record de 1 milliards d'euros, une affaire qui remonte à 2011 suite à une perquisition au siège de Google France. Les saisies de documents faites à l'époque a permis aux douanes et au fisc de remonter la filière permettant à Google son optimisation fiscale grâce à l'appuie de ses nombreuses filiales, dont en particulier celle d'Irlande pour l'Europe.

Par un jeu de facturation externes, en particulier Google Adsence qui est réglé aux éditeurs depuis l'Irlande, Google arrive à déclarer un chiffre d'affaires très bas, de moins de 150 millions d'euros et ne payer que 5,5 millions d'euros au fisc, en 2011.

Une bonne opération pour Bercy qui pourrait voir remplir ses caisses et combler ainsi le déficit budgétaire de la France. Bercy s'est donné pour mission de lutter contre l'évasion fiscale et espère récupérer 2 milliards d'euros en 2014. Toutefois, ce n'est pas si simple. D'une part, Google indique qu'il s'agit de rumeurs, mais Fleur Pellerin va plus loin en indiquant que c'est une information ancienne datant d'il y a plus d'un an.

Selon FranceTV info, qui a interrogé un avocat spécialisé en fiscalité, récupérer ce montant ne sera pas aussi simple que ça. Le fisc doit notifier dans un premier temps une proposition de rectifcication qui doit répondre et expliquer si il n'est pas d'accord. Ensuite, le fisc lance un avis de recouvrement qui peut faire l'objet d'une réclamation, mais qui en principe n'a pas d'effet de suspendre le paiement. Toutefois, il existe d'autres procédure pour le suspendre. De nombreux recours sont ensuite à la disposition du contribuable redressé : la cours d'appel, le Conseil d'état.

Une affaire de redressement fiscal peut au final prendre 10 ans avant d'aboutir. Autant dire que Bercy n'est pas prêt de voir ce milliards d'euros arriver dans les caisses de l'Etat.

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