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L'Assemblée Nationale vote une loi pour limiter l'exposition aux ondes magnétiques

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L'Assemblée Nationale a validé jeudi une proposition de loi visant à encradrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, que ce soit au niveau des ondes radios, du WiFi ou encore des antennes-relais. La proposition de loi "relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques", a été déposée par la députée Laurence Abeille, d'Europe écologie-Les Verts.

Cette loi avait fait l'objet d'une présentation il y a un an, mais avait été retoqué. Un texte remanié a été présenté et adopté hier, 23 janvier 2014. Elle devra encore passer au Sénat pour une adoption définitive, à une date non encore fixée. La proposition de loi 1635 contient 8 articles.

L'un d'entre eux concerne l'implantation de nouvelles antennes-relais. Celle-ci devra faire l'objet d'une concertation publique entre riverains, élus et opérateur. En cas de refus, une conciliation aura lieu au niveau départemental avec le préfet. L'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) aura dans tous les cas le dernier mot.

Concernant les antennes déjà installées, l'ANFR aura plus de pouvoir et pourra contraindre les opérateurs à modifier leur installation si les mesures d'exposition aux ondes est supérieure à la moyenne nationale.

L'ANFR devra par ailleurs mettre en place un outils de simulation sur les risques d'exposition engendrée par l'implantation d'une installation radioélectrique. Des mesures peuvent être effectués par des organismes agréés et ces derniers doivent fournir les résultats à l'ANFR et, si la mesure a lieu dans une habitation, les résidents.

Il faut dire que le nombre d'antennes-relais est en forte hausse en France avec l'implantation de nouvelles antennes pour la 4G. Au 1er janvier, on ne dénombrait pas moins de 12 525 antenntes-relais autorisées par l'ANFR pour le déploiement de la 4G. Un nombre à ajouter aux 38.000 antennes-relais déjà autorisées pour la 3G, sans compter les antennes 2G. Au total, ce ne sont pas moins de 150.000 antennes (dont TV et radios) qui sont exploitées en France.

Pour améliorer l'information des usagers, tous les appareils ayant une connexion sans fil (WiFi, 3G/4G, Bluetooth,...) devront fournir le débit d'absorption spécifique (DAS) dans leurs documentation et leurs publicités. Ce principe s'applique déjà aux téléphones portables et devrait s'étendre à d'autres équipements tel que les tablettes et les box.

Le texte veut aussi encadrer le WiFi. Celui-ci veut protéger les enfants, surtout en bas age, avec une interdiction du wifi dans les crèches et les maternités,de la désactivation par défaut du WiFi en école maternelle et de l'information de la présence du WiFi dans les écoles primaires. Il prévoit aussi la désactivation simplifiée du WiFi sur les boxs ainsi que sur les smartphones, tablettes et clé WiFi (un bouton, par exemple) et d'informer le public quand un réseau WiFi est présent dans un lieu ouvert au public (parc, bibliothèque, hôtel,...). Les boitiers Femto devront également être désactivable facilement.

La publicité est également encadrée par cette proposition de loi. La publicité pour des appareils mobile à destination des enfants de moins de 14 ans sera interdite. Celles pour les mobiles devront faire mention des oreillettes offertes. A la demande de l'acheteur, le kit oreillette pourra être adapté à la morphologie des enfants.

Il s'agit de mettre en avant le principe de précaution, car il n'existe pas d'études qui fasse l'unanimité sur les risques potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé. L'organisation mondiale de la santé à classé les ondes comme "cancérogènes possibles" sur le principe de précaution. L'agence française sanitaire a recommandé quant à elle de limiter les expositions de la population. L'UMP a voté contre le projet de loi en se basant sur l'absence de consensus dans ce domaine, jugeant qu'il n'y avait pas de justification sanitaire établie et que ça allait pénaliser une fois de plus les zones moins denses pour l'accès au très haut débit.

 
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