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Nouvelle bataille pour l'UFC - QueChoisir : la vente liée PC/OS

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L'UFC - QueChoisir va entamer, en juillet, une nouvelle action en justice, cette fois contre les fabricants et les revendeurs d'ordinateurs. Accompagnée dans son action du Groupe de Travail Détaxe (GdT Détaxe*), défenseur des logiciels libres, l'association de consommateurs veut que les acheteurs aient le choix du système d'exploitation à installer sur leur PC, et donc que ces PC soient vendus "OS free" (sans système d'exploitation).

L'UFC - QueChoisir avait lancé en avril dernier un appel à témoin sur le sujet de la vente liée : "Vous avez déjà acheté, ou tenté de le faire, un ordinateur sans logiciels préinstallés? Vous avez déjà essayé de vous faire rembourser tout ou partie des logiciels fournis avec votre matériel informatique? Si oui, votre expérience nous intéresse."

L'association a ainsi pu constituer un dossier avec les témoignages d'une cinquantaine de consommateurs et lancer une série de procédures en se basant sur les articles L.122-1 et L.113-3 du code de la consommation qui obligent à commercialiser séparément, sur un même lieu de vente, des produits proposés sous forme de lot.

Les résultats de cette action seront connus dans un an et demi à deux ans dans le meilleur des cas.

*GdT Détaxe est issu des associations de défense des logiciels libres Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) et April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre). GdT Détaxe a déjà entrepris deux actions : la première, il y a un an, cible "un grand constructeur américain"et le jugement doit être rendu le 5 juillet prochain. La seconde, également contre un autre grand fabricant, est menée depuis le début du mois de juin.

Une pétition est également en ligne depuis la mi-juin sur le site de l'Aful, action soutenue par la Free Software Foundation France, l'éditeur français d'OS Linux Mandriva et des associations de défense de logiciels libres. Elle "sera utilisée comme une preuve supplémentaire pour les futures actions du GdT Détaxe"et a obtenu à ce jour 3.400 signatures.

 
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