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LOPPSI: les points d'échauffements

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La bataille reprend à l'Assemblée Nationale entre les pro-régulation d'Internet et les pro-Neutralité du Net. En effet, les députés discutent du projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI).

Dans l'article 2, le projet de loi institue un délit d'usurpation d'identité numérique. Ce dernier sera puni d'un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende. La peine est également valable pour l'utilisation de données personnelles d'un tiers. Ce qui est bizarre, c'est que la loi punit déjà le vol et l'utilisation illégale de données personnelles.

Dans son article 4, le projet de loi prévoit que les FAI seront tenus de bloquer l'accès à une liste de sites Internet jugés par le Ministère de l'Intérieur comme illégaux par le fait de contenir des images ou des vidéos pédopornographiques. La liste restera secrète pour éviter que les utilisateurs ne puissent avoir un catalogue. Mais, si la protection contre les contenus pédopornographiques est tout-à-fait louable, le fait que ce soit au FAI de filtrer et au Ministère de l'Intérieur de juger le contenu d'un site pose problème.

Les députés ont amendé le texte en commission pour qu'un juge déclare l'illégalité d'un site, et donc son blocage. Cet amendement déposé par le député UMP Lionel Tardy, qui s'est déjà illustré par son opposition aux lois HADOPI, pourrait être cassé par un amendement de plusieurs députés UMP qui veulent remettre le texte dans sa version initial (décret du Ministère).

Si le projet de loi ne donne aux FAI qu'un objectif de moyen et non de résultat, les résultats d'un tel filtrage peut être à double tranchant. En effet, la loi ne précise pas le niveau de filtrage (adresse URL ou IP). Sachant que l'une des solutions comme l'autre provoque des dommages collatéraux (indisponibilité d'un serveur entier pour un seul site contrevenant ou d'une adresse pour un seul des sous-domaines ou sous-dossiers), les opposants à la LOPPSI demandent une autre solution que le filtrage au niveau des FAI.

Un autre article, le 23eme, prévoit que les forces de l'ordre pourront installer des mouchards sur les ordinateurs ou les équipements (ordiphones, téléphones portables, ...) des suspects, à l'instar de l'écoute téléphonique. Mais le projet de loi ne précise pas quelle forme exacte prendra le mouchard. Les spécialistes de la sécurité informatique estiment que les antivirus, souvent étranger (Norton de Symantec -US-, McAfee-US-, Kaskersky - Russie-, Panda -Espagne-,...) risquent de prendre le mouchard pour un ver et l'éliminer. Ils pourront également être bloqué par les pare-feux. Rien n'empêche les pirates d'utiliser un mouchard laissé. De plus, la CNIL risque d'avoir un mot à dire car les conversations courriels restent du domaine privé.

 
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