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Riposte graduée... pas si graduée que ça selon l'ASIC !

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L'ASIC, qui réunit de grands acteurs de l'internet tels le moteur de recherche Google, l'éditeur de logiciel Microsoft, le portail Yahoo!, le site de partage de vidéos Dailymotion, et bien d'autres, s'élève contre l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), le projet de loi de la commission Olivennes, et le fait savoir au gouvernement français.

Des infomations exclusives de PC INpact révèlent le contenu d'une note explosive adressée à la fois à l'Élysée et Matignon, au cabinet d'Eric Besson, aux ministères de l'Industrie et de la Justice.

Alors que la Commission Olivennes a présenté dès le début son avant-projet comme étant en adéquation avec la position des principaux concernés, l'ASIC indique qu'elle "regrette d'avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l'objet de nombreux arbitrages interministériels".

Bon, ça commence bien... et ça continue sur le sujet brûlant de la riposte graduée, déjà désavouée par le Parlement européen qui considère qu'il s'agit de "mesures répressives [...] dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information".

La riposte graduée consiste à envoyer dans un premier temps un avertissement aux abonnés à un accès internet ayant potentiellement servi à télécharger des contenus illégaux. Notez bien que si un "pirate" s'est servi de votre accès à votre insu, ce n'est pas lui qui sera inquiété mais vous !

En cas de récidive, la sanction prévue est une suspension de l'accès à internet pouvant aller jusqu'à sa coupure totale. A une époque où l'extension de l'internet haut débit sur le territoire national entier semble être une préoccupation majeure du gouvernement, il y a là une certaine contradiction. Si l'on veut être brutal, couper l'accès d'un foyer entier ressemble à mettre ce même foyer en prison. Et que dire des accès internet des sociétés privées ou publiques dans lesquelles un employé téléchargerait illégalement ?

"Sur le principe même de cette approche, l'ASIC appelle à ne pas minimiser la portée de cette sanction" déclare l'Association, qui ajoute que "bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables" et relève la disproportion du projet par rapport à l'objectif : "il importe que tout mécanisme de sanction soit strictement proportionné au but à atteindre".

Mais peut-être faut-il en déduire que la Commission Olivennes a mal évalué le véritable objectif dès le départ ou que le but avoué n'est pas le but réel ?

On en découvre toujours plus dans cette note de l'ASIC et très franchement, ça fait peur!

Par exemple, la violation des principes constitutionnels : le mécanisme est à sens unique. Alors que la présomption d'innocence est en principe de rigueur, les sanctions seront appliquées sur simple plainte d'un ayant droit sans recueil de l'avis du titulaire de l'accès, ni recherche de l'élément intentionnel.

Ensuite, la riposte graduée n'est pas graduée : certes on a plusieurs étapes définies, de l'avertissement à la coupure de l'accès internet, MAIS LE TEXTE N'OBLIGE PAS A SUIVRE CES ETAPES L'UNE APRES L AUTRE... Allez directement en prison sans passer par la case Départ !

Et que dire encore de ce projet qui oblige la Haute Autorité à dénoncer auprès du ministère public le titulaire d'accès sanctionné qui pourra alors être en plus poursuivi pour acte de contrefaçon. Où est l'indépendance de la Haute Autorité ? L'ASIC réclame justement cette indépendance afin que les "agents [de la Haute Autorité] ne soient pas nommés par le ministère de la Culture, dont on connaît la proximité ou la dépendance avec les ayants droit" écrit PC INpact.

Que dire sinon que nous ne sommes pas sortis de l'auberge avec ce projet qui semble ne tenir compte que des desiderata de l'industrie du disque.

Source : PC INpact


 
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