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ARCEP

Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

Vers la fin du monopole de l'abonnement téléphonique

C'est le souhait de l'ART, mais pour l'instant aucun planning n'est établi, tant au niveau modalité, que prix. L'analyse de l'autorité va être transmise au Conseil de la concurrence pour avis, pour ensuite passer pour avis à la Commission européenne.

Toutes ces démarches vont bien entendu prendre plusieurs mois, la fin de l'abonnement n'est donc pas pour tout de suite. Déjè l'an passé les sénateurs avaient voté un amendement pour imposer cette revente, mais il avait été rejeté en deuxième lecture par les députés.

La france compte 11,3 millions d'abonnés à internet

Le nombre d'internaute est donc passé à fin septembre à 11,3 millions d'abonnés.

Le Haut débit continue de progresser avec 5,5 millions de lignes, soit une hausse de 11,9% par rapport au trimestre précédent.

Le bas débit représente encore 5,8 millions de lignes, avec une baisse de 6,7% par rapport au deuxième trimestre 2004.

Compte-tenu des baisses de tarifs régulières pratiquées par les fournisseurs d'accés, ceux-ci voient leur chiffre d'affaires baisser de 1,8% à 602 millions d'euros.

L'annuaire universel arrivera en 2005

Les règles de mises en place de ce nouvel outils ont été publiés par L'ART mi-décembre a destination des opérateurs et des fournisseurs de services de renseignements.

Cet annuaire qui est a l'étude depuis 1996 verra enfin le jour au courant du premier semestre 2005 sous forme papier, cd-rom et internet.

L'ART a le feu vert de la Commission Européenne pour une baisse des prix des appels fixes vers mobiles

Le journal "La Tribune" précise que France Télécom va déjè mettre en place début janvier la baisse du prix d'un appel fixe vers vers Orange et SFR. Pour les appels passés vers Bouygues Telecom, il faudra attendre le mois de mars.

La "terminaison d'appel" correspond au prix qu'un opérateur de téléphonie fixe doit payer à l'opérateur mobile. Ce coût représente à lui seul les deux tiers du prix de détail des appels fixe vers les mobiles.

L'ART fixe ses priorités sur le dégroupage et l'internet mobile pour 2005.

Le marché du haut débit en France a connu un développement important sur 2004, et l'ART souligne que l'année 2005 sera l'année du développement du dégroupage total.

Le nombre d'abonnés a progressé de 40% au premier semestre 2004, après un doublement du parc haut débit en 2003.

La France se classe deuxième en Europe derrière l'Allemagne avec environ 5,1 millions d'abonnés haut débit au 30 juin 2004, répartis entre le câble et l'ADSL (environ 4,7 millions d'abonnés).

Internet - Précisions sur la demande d'annulation de la décision de l'ART sur les tarifs du dégroupage

Le conseil d'état devrait se prononcer avant la fin du mois de décembre à ce propos. Le quotidien "Les Echos" a rappelé que le Commissaire du Gouvernement  a demandé l'annulation de la mesure de l'ART.

Si cette décision est favorable à France Télécom, non seulement cela serait un revers pour l'autorité, mais cette remise en cause pourraient avoir une répercution financière pour les opétateurs alternatifs ayant bénéficiée de ces tarifs. Une mesure rétroactive aurait un impact de l'ordre de 78 millions d'Euros.

L'ART publie sont observatoire des marchés de la télécommunication.

Le principal moteur de croissance est la téléphonie mobile qui représente à elle seule 41,8% du marché des télécommunications. 42,2 millions de clients sont abonnés à la téléphonie mobile, elle touche donc 70% de la population. Sur ces abonnés, 18% utilisent des services multimédias mobiles (GPRS).

1 million de lignes dégroupées en France.

77 nouveaux sites ont été livrés par France Télécom aux opérateurs depuis juillet dernier, ce qui amène à un total de 808 sites dégroupés.

Le dégroupage continue de connaitre une croissance importante, et notons surtout la percée du dégroupage total, avec un quadruplement du nombre d'accés totalement dégroupés sur un  trimestre.

L'ADSL 2+ est autorisé

Vers un contrôle allégé des tarifs de gros de France Télécom

Le régulateur avait décidé dans son analyse d'octobre de ne plus contrôler les tarifs de détail de Wanadoo, toutefois il avait jugé nécessaire de ne pas laisser complètement libre les tarifs de l'opérateur historique, car le considérant comme en position dominante sur le marché, mais s'était laissé un délais de réflexion de 1 mois pour en lançant une seconde consultation publique sur le sujet.

aaa111IP-ADSL Maxaaa111 - Décision tarifaire de l'ART.

L'ART vient de donner un avis favorable pour la mise en place d'un tarif "IP-ADSL Max". De quoi s'agit-il ?

Cette offre fournit dans le sens descendant le débit maximum autorisé par les caractéristiques techniques de la ligne téléphonique de l’utilisateur final ainsi que, en voie montante, le débit "crête" nécessaire correspondant.

Les tarifs de gros actuels sont les suivants (Hors taxes) :

Répartiteurs de plus de 20 000 lignes :

- ADSL 128 : 11,6 €
- ADSL 512 : 13 €
- ADSL 1024 : 13 €
- ADSL 2048 : 13 €
- ADSL 1024+ : 35 €

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