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ARCEP

Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

L'Arcep veut évaluer l'offre fibre noire de France Télécom

France Télécom avait proposé en mars dernier une offre de location de fibre optique à destination des dégroupeurs, dans le but d'accélérer le processus de dégroupage et de satisfaire aux exigences de l'analyse de marché en date du 19 mai 2005.

Vers la fin du contrôle des tarifs de gros ADSL

Pour rappel, le 28 juillet 2005, l'Arcep avait considéré que le marché de gros devait faire l'objet d'une régulation, se mettant en porte-à-faux par rapport aux marchés dit pertinents définis par la Commission Européenne. Cette décision était en partie la conséquence de la réintégration de Wanadoo au sein de sa maison mère, France Télécom. L'Arcep avait donc mis en place une régulation dont l'objectif était de décourager l'opérateur historique de toute tentation de comportement anticoncurrentiel.

L'ARCEP va donner de la liberté à Orange

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales a présenté ses résultats et ses objectifs.

L'Arcep propose la baisse du prix de gros des SMS

La terminaison d'appel correspond aux frais que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les messages d'un réseau à l'autre. Elle représente, selon l'Arcep, près de 50% du prix de détail des SMS.

Suite à une décision de règlement de différend de l'Autorité, les tarifs, initialement fixés à 5,3 centimes d'euros, avaient déjà été ramenés à 4,3 centimes d'euros. Ces tarifs pourraient être encore diminués à 3 centimes d'euros par SMS efficace pour Orange France et SFR et à 3,5 centimes d'euros par SMS efficace pour Bouygues Télécom.

Forte hausse du dégroupage total !

Le nombre d'internautes en France ne cesse d'augmenter si l'on en croit le dernier rapport de l'ARCEP puisqu'il atteint les 9,5 millions d'abonnés à une offre haut-débit.

Les revenus du marché de l'accès à internet a augmenté durant l'année 2005 de 23,7% pour s'établir à 878 millions d'euros. Les revenus ont d'ailleurs augmenté plus vite que le nombre d'abonnés qui lui a grimpé de 10,8%.

L'ARCEP lance une enquête auprès des FAI pour s'améliorer.

Un questionnaire a été envoyé en octobre 2005 aux FAI afin d'estimer les coûts engendrés par leur activité. Les résultats de ce sondage reçus, l'autorité de régulation a élaboré un modèle de coûts commun.

L'ARCEP a transmis également une notice explicative afin d'expliquer les différents moyens et causes d'arbitrage qu'elle pourrait utiliser.

La vente en gros de l'abonnement téléphonique à l'étude

Suite à son analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Arcep a déclaré France Telecom opérateur puissant sur ces marchés et lui a imposé un certain nombre d'obligations, notamment celle de proposer une offre de référence de "vente en gros de l'accès au service téléphonique".

De la Fibre noire pour du dégroupage en marque blanche

Qu'est-ce que cette offre "fibre noire" ?
Il s'agit d'une offre de location auprès des dégroupeurs "de manière transparente et non discriminatoire" du réseau de fibre optique déjà en place de France Telecom.

2,82 millions de lignes dégroupées en France à fin 2005.

Le dégroupage représente désormais le premier mode d'accès utilisé par les opérateurs alternatifs pour concurrencer, sur le marché de détail, les offres haut débit de l'opérateur historique.

L'année 2004 avait été marquée par la forte extension géographique des zones couvertes en dégroupage et l'essor considérable du nombre d'accès dégroupés, essentiellement en dégroupage partiel. En 2005, la tendance est à la consolidation , les deux événements marquants de l'année passée ont été l'essor du dégroupage total et l'intervention croissante des collectivités locales.

L'annuaire universel n'avance pas.

La mise en place du tableau de bord de l'annuaire universel a été décidée par l'Arcep à l'automne 2005, suite aux nombreux retards de sa mise en place. Cet annuaire universel a pour but de faire apparaître dans un annuaire l'ensemble des abonnés à un service de téléphonie :

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