Infos - Souscription

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ARCEP

Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

L'annuaire universel prend du retard, l'Arcep rend responsable les opérateurs

Suite au retard pris pour la mise en place de l'annuaire universel, l'autorité de régulation fait une piqûre de rappel aux opérateurs.

Le droit des abonnés à figurer dans les annuaires

Tout abonné à un service téléphonique - fixe ou mobile - a le droit de faire paraître gratuitement dans les annuaires son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées personnelles, s'il le souhaite. Il a également le droit d'en restreindre l'usage ou d'y ajouter des informations supplémentaires.

Les obligations qui en découlent pour les opérateurs

Autorisation définitive pour le ReADSL2

Ce Comité confirme donc que le ReADSL2 (ou ReADL) peut-être considéré à titre définitif comme technique
autorisée pour accéder à la boucle locale, au niveau du répartiteur, pour des lignes présentant un affaiblissement maximum de 75 dB à 300 kHz entre le répartiteur et l'abonné.

2,51 millions de lignes dégroupées en France - Le dégroupage total prend le relais du dégroupage partiel

Ces chiffres montrent bien que le dégroupage total a pris sont
envol, avec une progression de + 41% au troisième trimestre. Le
dégroupage totla prend donc le relais, en flux, sur le dégroupage
partiel. Ces chiffres montrent également que la croissance globale du
dégroupage s'est affaissée durant l'été, certainement expliquée en
partie par la saisonnalité du marché du haut débit.

8 millions d’accès haut débit en France

En France, Internet haut débit a
le vent en poupe et nous nous en plaindrons pas ! Les contraintes
techniques facilités, les FAI proposent des abonnements à
des prix attractifs et les français sautent le pas du
numérique. Pour preuve, les 23.6 millions de français
s'étant connecté au web sur le seul mois d'août,
période où l'activité sur internet est
traditionnellement très calme. 73% des 11.9 millions de
possesseur d'ordinateur sont d'ailleurs abonnés à
internet.

Bilan de l’internet en France au premier trimestre 2005.

Chaque trimestre, l'ARCEP publie des
rapports appelés observatoires. Parmi eux, l'observatoire
des marché et celui du haut débit. Dans cette édition,
quelques nouveautés apparaissent comme la notion de ligne fixe
et de nombre d'abonnements. En effet, avec l'arrivée de la
téléphonie sur IP, un même foyer peut disposer de
plusieurs abonnements sur une même ligne téléphonique.
Ainsi il y a en France 33.6 millions de lignes alors que le nombre
d'abonnement est de 35.1 millions.

Baisse des tarifs France Télécom sur le dégroupage autorisés par l'ARCEP

L'ARCEP estime que ces frais annexes peuvent représenter une
barrière pour le dégroupage des petits centraux téléphoniques, et donc
un frein à l'extension géographique du dégroupage.

La baisse des tarifs de ces prestations annexes sera applicable dès le
1er août. La facture des frais annexes vont donc baisser de 34 % à 44 %
par répartiteur, selon la typologie du site. Ces baisses correspondent,
par exemple à des économies de l'ordre de :

Le Haut-débit dans le giron de l’ARCEP.

Cette nouveauté va permettre à
l'ARCEP d'homologuer les tarifs de gros proposés par
France Télécom à ses concurrents désirant
louer son réseau pour proposer des offres internet à
haut-débit, ceci afin de faciliter et pour augmenter la
concurrence.

Le dégroupage total gagne du terrain

Le dégroupage total connait une progression de 68% au cours du 2nd
trimestre 2005, celui-ci permet à
l'abonné de ne plus payer d'abonnement téléphonique
à France Télécom.

Le dégroupage total commence à gagner du terrain par
rapport au dégroupage partiel. Ces nouvelles lignes dégroupées
totalement proviennent principalement de nouveax client, et d'une
partie de migrations d'accès qui étaient précédemment en dégroupage
partiel.

Deux licences d'exploitation Wimax supplémentaires par région seront attribuées

"L'Autorité va adopter dans les prochains jours la décision par
laquelle elle propose le lancement de la procédure d'attribution de
nouvelles autorisations au ministre délégué à l'Industrie"
.

L'analyse mensuelle du marché haut-débit

L'ARCEP essaye de developper la concurrence dans le marché du haut
débit. Le dégroupage par les opérateurs alternatifs est un des
principaux moyens à court et moyen terme. La régulation de l'accès,
c'est-à-dire l'accès au réseau de l'opérateur historique dans des
conditions efficaces, transparentes et non discriminatoires, et
l'absence de pratiques anticoncurrentiels de la part de ce même
opérateur historique. La réintégration de Wanadoo dans France Télécom a
conduit à des confusions entre FT et Wanadoo. Certains FAI et

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