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ARCEP

Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

L’ART donne un avis favorable à la baisse des tarifs de gros IP/ADSL

L'ART vient de rendre au ministre délégué à l’Industrie un avis favorable sur une demande de modification tarifaire déposée par France Télécom ayant pour objet de modifier les tarifs de la composante " accès " de l'offre de gros IP/ADSL de l’opérateur historique.

L'ART rejette la demande des opérateurs alternatifs sur le dégroupage à 7 euros.

L'ART a gagné en pouvoir et en autonomie suite à la publication du décret au journal officiel concernant la loi paquets télécoms. Peut-être trop ?

On peur se poser la question. Après la validation de la hausse de l'abonnement téléphonique, l'Autorité a décidé de rejetter une demande de baisse du tarif pour le dégroupage total.

Selon Paul Champsaur, le président de l'ART, le tarif serait "proche voire inférieur aux coûts comptables historiques de France Télécom". Donc 7 euros serait un tarif trop bas.

L'ART approuve définitivement la hausse de l'abonnement téléphonique

Bien entendu, France Télécom propose en contrepartie une baisse sur les tarifs des communications vers les téléphone fixe de 26% sur quatre ans, mais les consommateurs utilisant les services d'un opérateur alternatif n'en bénéficieront pas !

France Télécom va pouvoir augmenter dès le 3 mars l'abonnement téléphonique. Celui-ci passera donc de 13 euros à 13,99 euros. Mais ça n'est qu'un début, deux autres hausses interviendront. Au 1er juillet 2006, et 16 euros au 1er juillet 2007.

L'abonnement social, pour les plus démunis, va lui diminuer de 7 euros à 6,49 euros le 3 mars.

L'ART seule maitre des tarifs du service universel

Fondamentalement, l'autorité n'a plus à demander l'homologation des tarifs au Gouverenement. Le décret vient d'être publié au Journal Officiel. Il est consécutif à la loi paquet télécoms votée en juillet 2004, qui est une transposition au droit français des directives européennes.

Le service universel correspond à la gestion des cabines, des annuaires et des renseignements. Il correspond surtout essentiellement à l'accès de base aux réseaux de téléphonie fixe, la boucle locale gérée par France Télécom

Avis favorable du Conseil de la concurrence sur l'analyse de l'ART

Cet avis marque une nouvelle étape dans le processus d'ouverture à la
concurrence de ce marché en plein essor. Ce sera à Bruxelles de trancher dans
quelques semaines et France Télécom pourrait par exemple se voir interdire
certains tarifs jugés trop bas par rapport à ses concurrents.

L'ART voit ses compétences élargies, et devient l'ARCEP

Avec l'adoption de cette réforme de la Poste, l'ART va devenir "l'Autorité de régulation des communications électroniques et de postes" : l'ARCEP. Le collège de l'autorité passera en conséquence de 5 à 7 membres. La réforme interviendra dans les six mois.

L'ART justifie sa décision sur la hausse de l'abonnement de France Télécom

Paul Champsaur, président de l'ART, affirme qu'il a opté pour une régulation économique et non politique, mais précise que le processus n'est pas forcement logique. En effet, la loi dite "Paquet Télécoms" votée l'an dernier, donnait à l'ART seule la responsabilité des tarifs. Dans les faits, les décrets ne sont pas encore publiés.

L'Autorité a donc suivi le précédent système, c'est à dire donner son avis, qui sera suivi d'une décision du gouvernement.

L'ART a obtenu une baisse du tarif du dégroupage

L'abonnement téléphonique passera donc de 13 euros à 13,99 euros le 21 février prochain. France Télécom l'avait déjè annoncé vendredi soir. L'abonnement augmentera de 23% d'ici 2008.

Selon l'opérateur historique, cette hausse devrait lui permettre de colmater l'hémoragie des revenus de son activité téléphonie fixe.

Le dégroupage des lignes ADSL en progression exponentielle

Avec ces 6,1 millions de lignes ADSL raccordée, la France se situe dans le peloton de tête des pays européens. L'ADSL, présent dans un ménage sur quatre, a tout simplement doublé en un an.

La baisse des tarifs, et la progression du dégroupage sont les principaux moteurs de cette croissance. Les prix pratiqués sur le territoire français sont parmis les plus bas en Europe.

125 millions d'euros en 2002 pour le service Universel.

Le cout total du service universel est de 220 millions d'euros auxquels il faut retirer 95 millions de revenus liés a ce service.

Tous les opérateurs et FAI ont participés au prorata de leur chiffres d'affaire au financement de ce service. Et ce pour la premiere fois. Auparavant ils contribuaient par rapport aux volumes de communication.

Le gouvernement et France Telecom (seul candidat) sont actuellement en train de négocier le renouvellement du contrat et ce rapport, bien que paru au bout de 2 ans (put... 2 ans ,-)) tombe a point !!

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