Pacitel, pour un démarchage téléphonique respectueux des consommateurs


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L’association Pacitel a été créée en 2011 afin d’oeuvrer pour une pratique du démarchage téléphonique responsable et respectueuse du choix des consommateurs de ne pas être prospectés. Toutes les informations concernant Pacitel, son histoire et son fonctionnement, sont détaillés dans cet article.

Pourquoi l’association Pacitel a-t-elle été crée ?

L’association Pacitel fut fondée sur le droit d'opposition classique de la loi de 1978, qui protège les consommateurs des techniques de marketing abusives, en obligeant toute société à retirer de sa liste de démarchage les contacts des consommateurs qui ne souhaitent pas y figurer. Cela concerne notamment les entreprises utilisant le démarchage téléphonique, technique de marketing par contact téléphonique utilisant des données achetées, cédées ou louées.

Cette initiative tente de répondre à un problème rencontré par des millions de français qui se plaignent d'être harcelés chaque jour par des entreprises dont ils ne sont pas clients et qui essayent de les démarcher sur le téléphone fixe ou leur téléphone portable. Les français sont agacés et beaucoup d’entre eux sont ravis d’apprendre l’existence d’une liste permettant de limiter ces appels commerciaux non désirés.

Comment fonctionne la liste Pacitel ?

La liste Pacitel est un service à disposition des français qui ne souhaitent pas être prospectés téléphoniquement par les sociétés dont ils ne sont pas clients et auxquelles ils n’ont pas communiqué leur numéro. Les consommateurs qui le souhaitent peuvent donc choisir d’inscrire leur numéro de fixe et leur numéro de mobile en quelques clics sur la liste Pacitel qui est régulièrement mise à jour. En effectuant cette démarche, ils s’assurent de ne pas être démarchés par les entreprises adhérentes au dispositif Pacitel et dont ils ne sont pas clients. La durée d’inscription est de 3 ans et la modification ou la suppression des informations inscrites par le consommateur sur la liste Pacitel peut se faire à tout moment.

De leur côté, les entreprises membres de l’association Pacitel s’engagent à adapter leurs fichiers de prospection commerciale par téléphone en tenant compte de la liste et donc du souhait de certains consommateurs de ne pas être démarchés.

Toutes les entreprises respectent-elles la liste Pacitel ?

Avant la loi Consommation de 2014, la liste Pacitel repose sur la libre volonté des entreprises d’adhérer au dispositif. Ainsi, toutes les sociétés utilisant la prospection téléphonique ne sont pas adhérentes pas au dispositif, et certaines ne prennent donc pas en compte la liste des personnes ne souhaitant pas être démarchées. En 2014, Pacitel considère que les entreprises membres représentent tout de même 80% des acteurs du démarchage téléphonique.

Par ailleurs, l’association Pacitel dispose de solides atouts pour convaincre les entreprises de rejoindre le dispositif. Adhérer au dispositif et le respecter est une preuve de qualité de leurs relations avec les consommateurs et peut ainsi constituer un élément concurrentiel différenciant. De plus, les consommateurs, las d’être sur-sollicités pour du démarchage téléphonique, sont de plus en plus sensibles à la mention Pacitel. Enfin, l’autorité de Pacitel peut être utilisée pour signaler une entreprise non-adhérente qui a un comportement abusif en matière de démarchage téléphonique à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette dernière a le pouvoir de faire pression sur la société pour qu’elle modifie son comportement.

Existe-t-il désormais une loi qui encadre plus strictement la prospection commerciale en France ?

La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344 votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d’application paru le 21 mai 2015. Suite à cette loi, la gestion d’une liste regroupant les numéros des personnes ne souhaitant pas être démarchées a été confiée à un organisme, Bloctel, désigné par arrêté du ministre de l’économie, pour une durée de 5 ans. Toutes les entreprises ayant recours au démarchage téléphonique ont désormais l’obligation d’ôter de leurs fichiers de prospection l’ensemble des numéros de téléphones fixes et mobiles inscrits sur la liste d’opposition.

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