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[Brève] La Commission Mixte Parlementaire renforce la proposition de loi sur les mobiles à l'école

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

Le gouvernement veut aller vite pour appliquer la proposition de loi à la prochaine rentrée. Ainsi, la Commission Mixte Parlementaire (CMP), avec 7 députés et 7 sénateurs, ont fusionné les textes venant de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Le Sénat durcit la proposition de loi sur les téléphones portables dans les écoles

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

La proposition de loi sur les téléphones portable et les tablettes dans les écoles et les collèges a été durcie par les sénateurs.

SFR veut passer un amendement pour réutiliser les câbles de Numericable

logo de SFR

Selon le quotidien Figaro, SFR met tout son poids dans un amendement pour le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), en cours au Sénat. En effet, cet amendement permet d'utiliser les gaines du câble pour déployer la fibre optique.

SFR répond à l'ARCEP sur sa réponse formulée au Sénat

Logo SFR

Jeudi, l'ARCEP a répondu aux interrogations du Sénat sur l'aménagement numérique de la France. Le gendarme propose de rendre les engagements des opérateurs contraignants et opposables mais également un statut de "réseau d'aménagement numérique" qui éviterait une duplication de réseau fibre dans les zones moins denses AMII et les zones peu denses.

L'ARCEP répond au Sénat concernant l'aménagement du numérique

Logo ARCEP

Suite à la saisine du président du Sénat, l'ARCEP a répondu aux 3 questions des sénateurs concernant l'aménagement numérique du territoire.

[Brève] Le Sénat demande à l'ARCEP de vérifier les annonces du Président et de SFR

illustration avec un schéma de réseau sur la France méropolitaine

Le président du Sénat, Gérard Larcher, le président de la Commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir, et le sénateur Patrick Chaize, membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ont saisi l’ARCEP. Le gendarme des télécoms va devoir répondre à la demande du Sénat sur le sujet des annonces concernant le Très Haut Débit.

Ils souhaitent obtenir, d’ici à la rentrée parlementaire, l’appréciation de l’Autorité sur :

[Brève] SAIP dans le collimateur d'un sénateur

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

Mis en place suite aux attentats de novembre 2015, le Système d'Alerte et Information de la Population (SAIP) comprend le système d'alerte sonore, les sirènes d'alerte qui sonnent tous les premiers mercredi du mois à 12h pour maintenance, et une application mobile. L'application SAIP sur Android et iOS est lancée en juin 2016 pour l'Euro 2016.

Le Sénat propose des améliorations de l'information autour des téléphones portables

En juin dernier, le Sénat a lancé une mission d'information concernant l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobile, présidée par le sénateur Longeot (UDI) et rapportée par la sénatrice Blandin (EELV).