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Proposition de loi

[Brève] La proposition de loi contre le démarchage votée à l'Assemblée

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La proposition de loi des députés Union Centriste-Agir a été votée à l'Assemblée Nationale.

[Brève] Une proposition de loi pour combler Bloctel

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Le service de liste anti-démarchage Bloctel, lancé par le gouvernement et la FEVAD, est en service depuis juin 2016. Il devait remplacer la liste Pacitel, une liste privée. Mais, comme Pacitel, la liste Bloctel reste limitée : les démarcheurs non-adhérents continuent d'appeler et les entreprises frauduleuses continuent elles aussi leurs opérations.

Démarchages téléphoniques : un sondage explicite et une proposition de loi

Illustration avec un téléphone fixe

En 2017, l'association UFC QueChoisir a réalisé un sondage sur les démarchages téléphoniques. Les résultats sont clairs : trop agaçants (92% dont 82% de très agaçants), trop fréquents (92% dont 74% de très fréquents) et très inutiles (87% dont 69% de très inutiles). La création de BlocTel, pour lutter contre le démarchage n'a donc pas porté ses fruits.

[Brève] La proposition de loi Abeille sur le WiFi continue son chemin parlementaire

La proposition de loi "relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques", a été déposée par la députée Laurence Abeille, d'Europe écologie-Les Verts. Après une première lecture dans les través du Parlement, elle est repassée dans les couloirs de l'Assemblée Nationale.