[Brève] L'UFC-QueChoisir fait condamner Google pour des clauses abusives

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<p>Après 5 ans de procédure judiciaire, Google est condamné par la justice concernant des clauses abusives.</p>

Depuis 5 ans, l'association de consommateurs UFC-QueChoisir a porté plainte contre Google, pour 38 clauses épinglées dans les différentes versions (soit 209 clauses au total).

Le Tribunal a été très clair. Google doit revoir sa copie et ses pratiques, notamment les suivantes :

  • Collecter et partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir informés clairement
  • Géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord
  • Modifier volontairement les données personnelles collectées ou les diffuser librement dans des annonces commerciales
  • Dissuader les utilisateurs de s’opposer aux dépôts systématiques de cookies
  • Laisser croire que l’utilisation de ses services entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation et règles de confidentialité
  • Exclure systématiquement toute responsabilité (en cas de dysfonctionnement)
  • Refuser d’appliquer la loi française

La société de Montain View doit aussi arrêter de noyer le consommateur dans des informations éparpillées sur plusieurs documents. Finies les conditions générales interminables à accepter en bloc. Grâce à la décision obtenue par l’UFC-Que Choisir, Google devra obtenir un véritable consentement de ses utilisateurs à la collecte massive et à l’exploitation intrusive des données personnelles.

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