La CNIL sanctionne l'école 42 pour surveillance vidéo excessive

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<p>La CNIL a mis en demeure l'Ecole 42 de se conformer pour des problèmes sur sa vidéosurveillance excessive. Les vidéos sont également accessibles depuis l'intranet à tous les étudiants.</p>

Deux décisions à la CNIL : la fin de la mise en demeure de Direct Energie et la mise en demeure de l'Ecole 42.

Mise en demeure de la CNIL pour l'Ecole 42

La CNIL est allée inspecter les locaux de l'Ecole 42, gérée par l'association 42 (avec un financement fourni par Xavier Niel). Elle a détecté des problèmes avec le système de vidéoconférence.

La CNIL a notamment constaté que des caméras filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif ainsi que des lieux de vie tels que la cafétéria. En outre, les personnes filmées n’étaient pas correctement informées. Par ailleurs, la plupart des images issues de la vidéosurveillance étaient accessibles en temps réel aux étudiants sur le réseau intranet de l’école à partir de leur espace personnel.

La CNIL a mis en demeure l’association de redimensionner son système de vidéosurveillance en cessant de filmer en permanence les salles de cours et les lieux de vie. Elle rappelle ainsi à l’association que la CNIL considère de manière générale comme excessif tout système de vidéosurveillance plaçant des salariés ou des étudiants sous surveillance constante. Elle a également rappelé que l’accès aux images issues du dispositif devait être strictement réservé aux personnes habilitées, en raison de leur fonction au sein de l’école. Elle a enfin demandé à l’association de fournir une information complète et immédiate à toute personne susceptible d’être filmée par le dispositif.

Fin de la mise en demeure de Direct Energie

Dans le dossier Direct Energie, la CNIL a reconnu les correctifs apportés aux consentements des abonnés utilisant le Linky d'Enedis. En effet, lors de la souscription d'une offre de Direct Energie, le contrat donnait l'autorisation de la mise en service du boitier vert et de la collecte des données de consommation horaire.

Direct Energie présente maintenant aux prospects et aux clients les différentes offres en laissant le choix au consommateur des données qu'ils veulent partager (suivi détaillé, suivi standard ou pas de suivi) avec le sans suivi par défaut. L'opérateur d'énergie a également mis en place des fonctionnalités de changement dans la gestion de données depuis l'Espace Client. La CNIL clôture la mise en demeure sans sanction.

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