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[Brève] La DGCCRF sanctionne Blizzard, EA, Ubisoft et Valve pour leur boutique en ligne

La DGCCRF a mis des amendes à plusieurs services de téléchargement de jeux : Steam de Valve, Origin d'EA, UPlay d'Ubisoft et Battle.net de Blizzard. Ces derniers ne respectent pas certaines dispositions du code de la consommation. Le total des amendes approche 615 000€.

Le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a décidé de regarder les plateformes de téléchargements de jeux vidéo. Certains de ces sites ne respectent pas le code de la consommation. Si le gendarme de la concurrence n'a pas encore dévoilé les résultats complets de son enquête, les premières amendes ont commencé à tomber. Ainsi, un bandeau est apparu sur les sites Web de trois boutiques en ligne ainsi que sur leur logiciel respectif : Battle.net de Blizzard Entertainment (Warcraft, Starcraft, Diablo, Overwatch,...), Origin d'EA-Electronique Arts (jeux FIFA, Les Sims, Battlefield, Need for Speed,...), UPlay d'Ubisoft (FarCry, Assassin's Creed, Just Dance, The Settlers,...) et Steam de Valve Corporation (Half Life, Counter-Strike, Portal, Left4Dead,...).

Les trois sites ont été condamné pour absence de recueil de l’accord exprès du consommateur préalablement à l’exécution de la fourniture du contenu numérique et absence de recueil du renoncement exprès à son droit de rétractation, non-respect du délai de rétractation et défaut de remise d’un contrat conforme, plus un délit spécifique pour chacun d'eux. Le tarif de l'amende a dépendu du délit spécifique et des données financières de chaque société.

Ainsi, Blizzard et EA écopent d'une amende de 142 500€ chacun pour absence de communication de certaines informations pré-contractuelles, tandis que Valve écope d'une amende de 147 000€ pour conclusion d'un contrat de fourniture de contenu numérique sans communication d'informations préalables conformes. De son côté, Ubisoft écope d'une amende de 180 000€ pour absence de communication de certaines informations pré-contractuelles.

Blizzard, Ubisoft et Valve ont commencé à modifier leur contrat dans les jeux vidéos ou à la connexion sur leur plateforme de téléchargement.

 
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