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L'ARCEP revoit certaines dispositions dans les règles concernant la numérotation

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Pour lutter contre le spamming et le phishing, l'ARCEP a décidé de revoir les conditions d'accès aux numéros de téléphone mais également à leur utilisation ou leur tarification. L'ARCEP en profite pour simplifier certaines démarches pour les attributions de blocs de numéro.

Face aux problèmes d'utilisation des numéros dans des affaires de spams et d'arnaques, l'ARCEP a mené des consultations pour revoir le fonctionnement dans la numérotation générale, autant son attribution de blocs que dans certaines tarifications.

Afin de lutter contre les fraudes aux numéros, l'ARCEP a décidé de revoir certaines dispositions dans la numérotation :

  • les numéros de services de renseignements (118 xxx) seront soumis à partir du 1er août 2021 à des plafonds tarifaires, comme les numéros SVA (08xx, numéros courts) : jusqu'à 3€ par appels et/ou 0,80€/min.
  • la modification de l'identifiant d'appelant (pour les services clients, notamment) avec de nouveaux encadrements et recommandations à partir du 1er août 2019, notamment dans l'interruption d'appels et messages de numéros usurpés
  • les numéros SVA et courts doivent être accessibles depuis n'importe quel région du territoire, notamment depuis l'ultramarin
  • l'attribution des numéros n'excèdera pas deux ans par défaut et impose une affectation par bloc de 10 000 numéros
  • les acteurs n'ayant pas réglé leurs taxes pour les ressources déjà attribuées n'auront pas accès à de nouvelles plages de numéros

Pour encourager l'innovation et les nouveaux usages, l'ARCEP a décidé de simplifier certaines démarches et certaines dispositions :

  • des assouplissements sur l'utilisation de plusieurs numéros mobile (06 et 07) pour une même carte SIM
  • l'accès aux services SMS/MMS pour les numéros fixes (numéros géographiques - 01, 02, 03, 04 ou 05 - ou non géographiques 09)
  • l'accès aux numéros mobile de longues étendues pour les opérateurs IoT dans le monde entier
  • l'augmentation des numéros MNC (100 à 20 000) pour le déploiement de la 4G Fixe, des réseaux mobiles professionnelles (PMR) et le Très Haut Débit Radio
  • les demandes de blocs de numéros facilitées par la dématérialisation
 
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