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Démarchages téléphoniques : un sondage explicite et une proposition de loi

Illustration avec un téléphone fixe

L'Assemblée Nationale discute d'une proposition de loi sur le démarchage téléphonique. L'association UFC-QueChoisir a réalisé son sondage sur le démarchage téléphonique, marquant un échec de BlocTel.

En 2017, l'association UFC QueChoisir a réalisé un sondage sur les démarchages téléphoniques. Les résultats sont clairs : trop agaçants (92% dont 82% de très agaçants), trop fréquents (92% dont 74% de très fréquents) et très inutiles (87% dont 69% de très inutiles). La création de BlocTel, pour lutter contre le démarchage n'a donc pas porté ses fruits. L'arrivée d'une proposition de loi à l'Assemblée Nationale sur le démarchage semble ravir les sondés : 88% trouvent utile cette solution dont 78% le trouvent très utile.

L'Assemblée Nationale a commencé le parcours de la proposition de loi sur le démarchage, poussée par l'opposition Les Républicains. La commission des affaires économiques a retiré la future obligation de consentement pour le démarchage par les sociétés ou les prestataires dont l'abonné est client. Néanmoins, la proposition modifiée oblige les sociétés d'annoncer l'objet social de la société si l'appel est distinct de la société et la nature commerciale de l'appel.

Les démarcheurs devront utiliser un indicatif unique, fourni par l'ARCEP, soit un numéro SVA (08), soit un numéro non-géographique (09). Le service BlocTel n'aura plus l'exemption concernant les clients des sociétés ayant lancé un démarchage. Seul un accord explicite dans les contrats permettra d'utiliser les données recueillies pour les démarchages. Sans l'accord, la société et son prestataire pourront encourir 5 ans de prison et 300 000€ d'amendes.

L'usage d'un numéro présent dans BlocTel sera plus sanctionné : l'amende pour démarchage malgré BlocTel passe de 15 000€ à 75 000€ pour chaque personne physique et de 75 000 à 375 000€ pour chaque société ou association, présente dans le listing.

 
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