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[Brève] L'ARCEP lance une consultation sur le déploiement de la fibre optique

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L'ARCEP lance une consultation sur l'interprétation des règles concernant les déploiements de la fibre optique. L'objectif est de lutter contre certaines pratiques des opérateurs d'infrastructures.

L'Autorité de la Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP) a décidé de lancer une consultation sur un projet de recommandation sur le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH).

L'ARCEP a détecté quelques problèmes concernant le déploiement en cours des réseaux fibres :

  • certains opérateurs d'infrastructures (Orange et SFR, en tête) font de la préemption de territoires : ils publient des projets de déploiements mais sans suivi rapide d'effets
  • certains opérateurs lancent des projets de couverture déjà couverts ou prévus par un autre réseau (souvent des RIP)
  • certains projets prévoient de ne pas couvrir les lignes les plus coûteuses tout en rendant impossible leur couverture par d'autres réseaux

L'ARCEP estime que ces pratiques sont a priori inefficaces et contradictoires avec les objectifs de la loi.

Les outils prévus par le cadre réglementaire auraient dus permettre aux opérateurs d'éviter l'apparition de ces situations. Pour assurer la pleine application de ces outils par les opérateurs, l'Autorité propose des précisions au travers du projet de recommandations mis en consultation publique ce jour, en clarifiant notamment les modalités de respect des obligations en matière de cohérence des déploiements. Ce projet de recommandations a pour objectif d'inviter les opérateurs d'infrastructures à mieux articuler leurs déploiements. L'ARCEP entend ainsi accompagner l'effort des opérateurs et assurer une meilleure mobilisation des capacités industrielles de chacun en faveur du déploiement efficace et cohérent des nouveaux réseaux en fibre optique.

 
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