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[Brève] La Quadrature du Net attaque les opérateurs mobile autour de la surveillance

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Quatre bénévoles de La Quadrature du Net ont déposé plainte contre les quatre opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) à la CNIL. Ils veulent accéder aux données collectées par les opérateurs.

Quatre bénévoles de la Quadrature du Net ont demandé à leurs opérateurs respectifs (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) leurs données personnelles conservées par ces derniers. Ces derniers utilisent le droit d'accès aux données de la loi Informatiques et Libertés. Effectués en octobre dernier, les opérateurs avaient deux mois pour y répondre : SFR a fourni une réponse incomplète, Free a renvoyé une fin de non-recevoir tandis que Bouygues Telecom et Orange n'ont pas répondu. Ils ont saisi la CNIL.

La Quadrature du Net veut vérifier les données collectées, notamment celles devant être conservées pour la loi de programmation militaire (L34-1 du code des postes et des télécommunications). En effet, cette disposition prévoit la conservation pendant un an d'un ensemble d'informations sur l'utilisateur, permettant d'identifier l'utilisateur de la ligne, l'horaire et la durée de ses communications, mais surtout l'origine et la localisation de celles-ci.

Or, la Cour de Justice de l'Union Européenne interdit toute conservation généralisée des données de connexion, faisant jurisprudence au niveau européen. Le texte de loi français se trouverait alors en contradiction avec la jurisprudence européenne. La Quadrature attaquera ensuite les opérateurs pour rendre caduc les dispositions de la loi.

 
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