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[Brève] Qualcomm condamné pour abus de position dominante sur les processeurs de l'iPhone

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La Commission Européenne a infligé une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante dans les chipsets pour la 4G. Le constructeur américain a négocié avec Apple pour une exclusivité dans les puces 4G de ces iPhones.

La Commission Européenne a décidé de sanctionner le constructeur américain Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des puces 4G. Ainsi, la Commission a constaté un drôle d'accord entre Qualcomm et Apple datant de 2011. Qualcomm a payé Apple pour utiliser ses puces 4G dans tous les iPhone et les iPad jusqu'en 2013 puis jusqu'en 2016. Qualcomm paye ainsi son exclusivité dans les appareils d'Apple et a bloqué l'usage d'autres puces dans les appareils à la Pomme. Si Apple décidait de changer de constructeur de puces 4G, la Pomme aurait dû rembourser Qualcomm une grande partie des sommes perçues depuis 2011.

Néanmoins, Apple regarde chez d'autres constructeurs pour cette puce 4G. En septembre 2016, Apple commande des puces 4G à Intel à la fin de l'accord avec Qualcomm, qu'il ne renouvelle pas. Pour la Commission, Qualcomm a abusé de sa position dominante en versant cette avantage à Apple, en l’occurrence un client majeur sur le marché de la téléphonie mobile.

La Commission Européenne inflige à Qualcomm une amende de 997,439 millions d'euros, en tenant compte de la durée (2011-2016) et de la gravité de l'infraction. Cette amende représente 4,9% du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2017.

 
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