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La correction de l'HADOPI 2 passe par un projet de loi de simplification des procédures juridiques
Dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, le gouvernement a placé une disposition correspondant à ce qui avait été censuré par le Conseil Constitutionnel lors de l'examen de la loi HADOPI 2. lire la suite : La correction de l'HADOPI 2 passe par un projet de loi de simplification des procédures juridiques
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