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Copie privée : le Conseil d'Etat annule la taxe sur les baladeurs et disques durs de salon
Le 13 novembre 2006, le Syndicat de l'industrie de matériels audiovisuels électoniques (Simavelec) saisissait le Conseil d'Etat pour annuler la décision du 20 juillet 2006 de la commission d'Albis étendant la rémunération pour copie privée aux baladeurs et enregistreurs de salon. Le Conseil d'Etat [...] lire la suite : Copie privée : le Conseil d'Etat annule la taxe sur les baladeurs et disques durs de salon
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