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Le Conseil d'Etat valide le projet de loi contre le piratage sur internet

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi "Création et Internet", peut-on lire sur le site du ministère de la Culture et de la Communication. lire la suite : Le Conseil d'Etat valide le projet de loi contre le piratage sur internet

Auteur : musky00

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