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Le Projet de loi DADVSI, dès ce soir à l'Assemblée Nationale.

Le texte qui vise à transcrire la directive européenne du 22 mai 2001 et qui doit être adopté en procédure d'urgence sera présenté ce soir à nos députés pour une lecture unique. lire la suite : Le Projet de loi DADVSI, dès ce soir à l'Assemblée Nationale.

Auteur : Pfff

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