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La CNIL permet la relaxe d'un internaute accusé de téléchargement illégal

Un internaute, qui avait téléchargé illégalement des milliers de fichiers musicaux, a été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 14 décembre dernier, selon un communiqué de son avocat.Le jeune [...] lire la suite : La CNIL permet la relaxe d'un internaute accusé de téléchargement illégal

Auteur : musky00

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