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Le premier ministre arbitre et remanie les amendements de la loi DADVSI.

Un communiqué du ministère de la culture indique que Renaud Donnedieu de Vabres a remanié ses amendement relatifs à la loi DADVSI.Ce remaniement d'amendements fait suite à un arbitrage effectué par le premier ministre Dominique de Villepin. Un parlementaire devrait être [...] lire la suite : Le premier ministre arbitre et remanie les amendements de la loi DADVSI.

Auteur : Pfff

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