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Les éditeurs de logiciels de peer to peer pourront être sanctionnés.

Alors que le projet de loi DADVSI fait son entrée à l'Assemblée Nationale, la commission des lois a adopté un amendement à ce projet visant à sanctionner les éditeurs de logiciels P2P.Deux cas sont encadrés par cet amendement. Le premier concerne les éditeurs qui mettent [...] lire la suite : Les éditeurs de logiciels de peer to peer pourront être sanctionnés.

Auteur : Pfff

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