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fafa
Habitué


Inscrit le: 27 Jan 2006
Messages: 97
Localisation: seine et marne
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Posté le:
30 Jan 2006 11:28 |
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salut à tous suite à mes problèmes j'en ai eu marre et j'ai taper 5 pour résilier bizarement j'ai eu une personne tout de suite. Elle m'a répondu que n'étant pas chez alice depuis un an je devais faire une mise en demeurre les assignant de réparer ma ligne sous 30 jours et si ce n'était pas fait ils pouvaient me résilier sans frais d'après la loi et avec accusé réception . alors est-ce que quelqu'un la fait ? est-ce que c'est vrai ai je le droit de faire ca ? merci de me répondre vite |
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achtungbaby
Webmaster


Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 12797
Localisation: Nord
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Posté le:
30 Jan 2006 11:34 |
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La résiliation ne se fait pas par téléphone, mais par recommandé.
Edit : nous avons décidé de réouvrir le sujet, mais dans une nouvelle rubrique dédié à la résiliation. |
_________________ « la bière c’est de l’amitié liquide » - Ronny Coutteure.
bière - creer un blog - Complexées ? |
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celtacadien
Actif


Inscrit le: 10 Déc 2005
Messages: 209
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Posté le:
30 Jan 2006 13:40 |
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Bonjour,
Pour Alice
la résiliation (après la période de 7 jours) et pendant la première année d'abonnement ne peut guère intervenir que d'une seule façon et pour une seule cause (hors déménagement et autres prévues au contrat): pour un non fonctionnement.
celui-ci doit faire l'objet d'une mise en demeure appuyée sur l'article 1147 du code civil qui dit que le FAI a une obligation de résultat (c'est la loi).
cette mise en demeure est contractuelle (art 4.2 des conditions générales).
sans action de Alice corrigeant le défaut dans les 30 jours, le contrat se trouve résilié de fait.
ce que je suggère de confirmer par une résiliation appuyée par l'article 1184 du code civil (incapacité à fournir les prestations).
Ensuite il est nécessaire d'avoir le 1033 au téléphone pour la réexpédition du modem (et donc l'aval des techniciens).
mais si votre dossier est complet, Alice ne peut s'y opposer.
il ne faut surtout pas réexpédier directement le modem.
NB: il faut s'attendre à ce que la hotline traine les pieds lors du rappel final du 1033. D'ou l'intérêt d'avoir un dossier complet (mails, lettres LA/AR, relevé des fonctionnements et des appels au 1033)
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cop86
Novice


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 43
Localisation: Limousin
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Posté le:
30 Jan 2006 22:10 |
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Moi aussi j'ai passé une heure et demie ce soir pour mon problème de téléphonie qui ne fonctionne pas et qui déconnecte mon modem à chaque fois ke je veux téléphoner.
Après deux tentatives de demande d'échange de modem infructueuse, le gars a refait une demande d'échange apparemment mais j'en ai vraiment marre d'eux. Vu mon cas le service resiliation m'a en effet dit d'envoyer une mise en demeure de 30 jours sans quoi la résiliation sera sans frais et immédiate. Malgré que le gars m'a certifée que je recevrais le modem cette semaine je leur envoie une mise en demeure dès demain car je ne souhaite vraiment plus continuer chez eux; |
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cop86
Novice


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 43
Localisation: Limousin
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Posté le:
30 Jan 2006 22:13 |
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| celtacadien a écrit: |
Bonjour,
Pour Alice
la résiliation (après la période de 7 jours) et pendant la première année d'abonnement ne peut guère intervenir que d'une seule façon et pour une seule cause (hors déménagement et autres prévues au contrat): pour un non fonctionnement.
celui-ci doit faire l'objet d'une mise en demeure appuyée sur l'article 1147 du code civil qui dit que le FAI a une obligation de résultat (c'est la loi).
cette mise en demeure est contractuelle (art 4.2 des conditions générales).
sans action de Alice corrigeant le défaut dans les 30 jours, le contrat se trouve résilié de fait.
ce que je suggère de confirmer par une résiliation appuyée par l'article 1184 du code civil (incapacité à fournir les prestations).
Ensuite il est nécessaire d'avoir le 1033 au téléphone pour la réexpédition du modem (et donc l'aval des techniciens).
mais si votre dossier est complet, Alice ne peut s'y opposer.
il ne faut surtout pas réexpédier directement le modem.
NB: il faut s'attendre à ce que la hotline traine les pieds lors du rappel final du 1033. D'ou l'intérêt d'avoir un dossier complet (mails, lettres LA/AR, relevé des fonctionnements et des appels au 1033)
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Pour te répondre j'ai bataillé ferme avec le service technique et malgré peu de solutions àmon problème si ce n'est un echange de modem pour l'instant indisponible, le service technique refuse de donner son accord et je sens que si ils finissent par me prendre pour un con je vais une assoc de consommateurs.
Donc si vous voulez avoir l'accord du ST ayez un dossier vraiment béton et pour je suis loin d'avoir un dossier transparent |
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celtacadien
Actif


Inscrit le: 10 Déc 2005
Messages: 209
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Posté le:
31 Jan 2006 8:21 |
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Bonjour,
je précise qu'une des raisons valables pour laquelle vous pouvez suspendre ou arrêter un prélèvement est la "non exécution du contrat" .
parc contre pour les réglements par CB la loi n'autorise le rejet des paiements que dans des cas précis et très restreints dont les pb avec les FAI ne font malheureusement pas partie. |
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achtungbaby
Webmaster


Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 12797
Localisation: Nord
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Posté le:
31 Jan 2006 8:43 |
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La baisse de débit ne peut être invoqué, car les FAI indiquent bien "jusqu'à", et sans limite basse. Par contre comme on souscrit un forfait ADSL+Téléphonie, le dysfonctionnement du téléphone peut lui être utilisé. |
_________________ « la bière c’est de l’amitié liquide » - Ronny Coutteure.
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cop86
Novice


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 43
Localisation: Limousin
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Posté le:
31 Jan 2006 19:11 |
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quote inutile
et bein figures toi que le service résiliation m'a dit ke tu ne pouvais pas resilier pour un probleme de téléphonie car pour eux quand tu souscrit au tarif de 29.95€, c'est uniquement pour l'adsl la téléphonie étant considérée comme un service gratuit en plus ce que je trouve totalement débile puisque si tu prends un forfait à 29.95 tu considéres que la téléphonie est un service payant car sinon si tu veux juste internet tu vas chez un FAI qui te fera payer simplement l'adsl pour 10€ de moins. |
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achtungbaby
Webmaster


Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 12797
Localisation: Nord
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Posté le:
31 Jan 2006 19:23 |
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fafa
Habitué


Inscrit le: 27 Jan 2006
Messages: 97
Localisation: seine et marne
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Posté le:
31 Jan 2006 19:27 |
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oui je suis tout a fait daccord . Au fait achtungbaby j'avais oublier de dire qu'il fallait envoyé une mise en demeurre par recommander alors excuse moi de cet oubli. Pour ma part mon téléphone refonctionne depuis deux jours sans que je n'ai modifier quoi que ce soit alors allez comprendre mais je prend mon mal en patience car avant j'étais chez UPC et pendant 4 mois je n'ai eu ni téléphone ni internet |
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cop86
Novice


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 43
Localisation: Limousin
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Posté le:
31 Jan 2006 20:09 |
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ce que je dit c'est ce que la #censuré# du service resiliation m'a dit maintenant si ils sont mm pas #censuré# d'etre cohérents .....
Edit musky00 : Le verlan et l'argot ne sont pas considérés comme des langages corrects. Merci d'en prendre note. |
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cariboudancing
Membre d'Honneur


Inscrit le: 11 Déc 2005
Messages: 2566
Localisation: Tours
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Posté le:
31 Jan 2006 20:11 |
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Je suis d'accord que tu souscris pour 29.95euros pour de l'ADSL.
En effet les CGU n'engagent pas la société à fournir de la téléphonie... c'est comme pour la TV, c'est fournit gracieusement...
Le débit ADSL est "jusqu'à", donc les baisses de débit n'incluent pas un motif de résiliation.
Ensuite AUCUN accord tech ne peut être donné pour une résiliation. Cela n'existe pas, sauf cas extrême.
Pour ce qui est du manquement grave, c'est une indisponibilité TOTALE du service pendant 2mois.
La mise en demeure c'est la solution de facilité... mais il suffit que le client se soit servi une fois du service pour que cela se retourne contre lui. A mon avis il faut être prudent....  |
_________________ Le silence de la douleur est parfois bien plus fort que le cri de rage.
Il faut s'endurcir, sans jamais se départir de sa tendresse. |
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cop86
Novice


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 43
Localisation: Limousin
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Posté le:
31 Jan 2006 20:49 |
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Qu'est ce qui te fait dire tout ca? t'as des contacts au service client?
Tu dis que c'est un cas extreme l'accord du service technique et j'avoue que c'est pas facile d'avoir leur accord j'ai bataillé dur sans succès sauf qu'arriver à un moment où il n'y a plus de solutions pour résoudre mon problème la seule solution est de résilier.
donc si ils veulent pas ====> assoc' de consommateurs |
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cariboudancing
Membre d'Honneur


Inscrit le: 11 Déc 2005
Messages: 2566
Localisation: Tours
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Posté le:
31 Jan 2006 20:52 |
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Ce qui me fais dire cela??? C'est que je suis au service client Alice.....
J'entends par cas extrême, l'impossibilité technique de fournir un service... comme je l'ai dis précedemment... ou une inutilisation totale duservice pendant 2mois... |
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musky00
Membre V.I.P


Inscrit le: 06 Nov 2005
Messages: 3145
Localisation: Ile-de-France
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Posté le:
31 Jan 2006 20:52 |
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cop86, si tu regardes bien la signature de CaribouDancing, tu t'apercevras qu'il a plus que des contacts au service clients
Calme, cariboudancing, calme  |
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