harcelement

salut, je suis nouveau ici et je me suis interessé à ce site pour avoir si possible une réponse à mon problème.
Suite à des problèmes récurrents avec neuf-cegetel, j'ai mis fin à mon contrat au bout de 4 années par lettre recommandée AR du 29/02/08 avec retour du modem en m'appuyant sur la loi chatel du 28/01/2005 qui permet de résilier un contrat d'abonnement à la date de réception du courrier par l'organisme.
Ils m'ont accusé réception de mon courrier au 10/03/08 mais résilient mon contrat au 26 avril sans aucune explication et me réclament un solde que j'estime indu.
Je précise que j'ai toujours payé mes factures et que la dernière méttait mon compte à jour puisqu'elle portait sur janvier/février.
Je reçois aujourd'hui une mise en demeure en lettre simple d'un organisme de recouvrement de créance mandaté par leurs soins.
Dois-je m'écraser et payer? je ne suis pas à 37€ prés mais le principe me irrisse le poil!!
Merci de me conseiller si vous pouvez Smilie_PDT

Rédacteur Inscrit le: 17 Nov 2004 Messages: 1951 Localisation: Blagnac(31)

La loi Chatel du 28/01/2005 concerne les contrats à durée déterminée or Neuf utilise des contrats à durée indéterminée. Ils ne sont donc pas concerné par les dispositions de cette loi. (L. 136-1 du code de la consommation)

Par contre, les CGV de Neuf précise:

Citation:

En cas de résiliation du Contrat de Service par le Client, pour quelque raison que ce soit, et si les Matériels ont été fournis par Neuf au Client, la résiliation sera effective dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception par Neuf de ceux-ci en bon état et dans un emballage adapté.

Si le colis accompagné la lettre de résiliation, Neuf aurait la possibilité de te facturer jusqu'au 10/4 maximum.

Pour les lettres de société de recouvrement, ignore-les. Elles font peur et c'est leur objectif. Seul un juge et un huissier peut te forcer à payer. Ils ne pourront prendre que ceux que la société demande et d'éventuels dommages et intêrets.

Pour faire cesser le litiges, je te conseille de contacter le Service National Consommateur de Neuf, le Médiateur des Télécoms ou une association de consommateur. En dernier ressort, le Tribunal de Proximité de ton département pourra trancher sur ce point.

Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Si je comprend bien, je ferai mieux de payer car je m'appuyais sur la loi chatel qui ne concerne pas mon cas.
je ne trouve pas sur google le service national consommateur de neuf, je n'ai trouvé que free et france telecom.
Pour ce qui est de neuf, j'ai envoyé de nombreux courrier simples ou en AR mais je n'ai jamais reçu la moindre réponse.
Je ne tiens pas à aller jusqu'au tribunal comme indiqué sur la menace de la mise en demeure, la somme réclamée n'est que de 37€, ça ne vaut pas la peine mais c'est surtout le principe qui me gène suite aux problèmes incessant que j'ai eu avec eux ; Et je sais ne pas être le seul, loin de là.

Rédacteur Inscrit le: 17 Nov 2004 Messages: 1951 Localisation: Blagnac(31)

Le Service National Consommateur est caché dans cette page de l'Assistance Neuf en Flash (donc non détectable par Google).

J'ai bien préciser que le tribunal est en dernier ressort. Le gros des litiges se résolve à l'amiable via le Service National Consommateur ou via le Médiateur.

Les sociétés de recouvrement sont des machines à faire peur et à récupérer l'argent plus ou moins légal. Les méthodes employés sont dénoncés régulièrement par les associations de consommateurs.

Rapproche-toi d'une association de consommateur ou d'un juriste pour vérifier le bien fondé de ta démarche. Du côté de Neuf, tente de savoir quand le colis contenant le matériel est arrivé chez eux. Cette date sert de point de départ pour la contestation.