France Télécom rappelle à l'ordre Constructel

Constructel, un sous-traitante de France Télécom, a été montrée du doigt par des organisations syndicales (CGT-PTT) et le Parti communiste. Ceux-ci dénoncent un "dumping social", pour employer en France des salariés sous contrat de droit portugais, qui faisait jusqu'à 60 heures par semaines.

Un rapport datant de 2004 avait été mis aux oubliettes par le gouvernement indiquait qu'un sous traitant de France Télécom employait du personnel Portugais sans respecter la législation française.

"Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), commandé par le ministre délégué au Travail Gérard Larcher, a été miraculeusement mis aux oubliettes en plein débat sur le traité de constitution européenne et sans doute depuis l'arrivée de Thierry Breton (ex-PDG de France Télécom) au ministère des Finances" ,a déclaré la CGT. 

Le rapport expliquait comment, sans le nommer, Constructel employait du personnel portugais et français en détournant à son profit une directive européenne de 1996 lui permettant d'utiliser en détachement pendant 2 ans une quote part de sa main d'oeuvre. Une sorte de délocalisation à l'inverse...

A quelques jours du référendum européen, et alors que le "non" remonte dans les sondages, cette dénonciation ne pouvait manquer d'avoir des répercussions directes sur les électeurs.

Dans un communiqué de presse, France Télécom dit avoir imposé à Constructel une clause de strict respect du Code du travail (article 30 du Contrat-Cadre), le non-respect de cette disposition entraînant la résiliation de plein droit du Contrat Cadre (article 27 du même contrat). Tel serait le cas, par exemple, si Constructel venait à être sanctionné pour infraction au Code du Travail.

France Télécom dit avoir rappelé à l'ordre déjà en  mars Consrtuctel en lui demandant de se conformer à la réglementation et de transférer d'ici juin 2005 ses contrats portugais en contrats français, comme l'impose la législation européenne au bout de deux ans de détachement.

Constructel affirme que près de 70% du personnel de la société dispose depuis un mois, d'un contrat de travail de droit français.

Constructel restera sous haute surveillance, France Télécom affirme vouloir veiller, dans la limite de sa responsabilité, au strict respect de la législation, en particulier du Code du Travail.